Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 22 janvier 2026 à 14 heures : - le rapport de M. d’Argenson ; - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ; - le jugement n°1823109/2-2 du tribunal administratif de

budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ; - le jugement n°1823109/2-2 du tribunal administratif de

budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ; - le jugement n°1823109/2-2 du tribunal administratif de

budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ; - le jugement n°1823109/2-2 du tribunal administratif de

budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ; - le jugement n°1823109/2-2 du tribunal administratif de

budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ; - le jugement n°1823109/2-2 du tribunal administratif de

budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ; - le jugement n°1823109/2-2 du tribunal administratif de

Par un courrier en date du 10 avril 2025, les parties ont été informées que le tribunal était susceptible de fonder sa décision sur un moyen d'ordre public soulevé d'office, sur le fondement de l'article

D'autre part, aux termes de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 susvisée : " I.- Les agents non titulaires de l'État et de ses établissements publics à caractère administratif, en fonctions à la date

public fait obstacle à la délivrance et au renouvellement de la carte de séjour temporaire, () ".

Une procédure d'expulsion a ensuite été diligentée par le préfet du Var en mai 2022 au motif de la menace grave que l'intéressé présente pour l'ordre public en raison de ses condamnations. M.

publics. 14.

A le renouvellement de sa carte de résident valable 10 ans, le préfet des Hautes-Alpes s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé constituerait une menace à l'ordre public.

A le renouvellement de sa carte de résident valable 10 ans, le préfet des Hautes-Alpes s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé constituerait une menace à l'ordre public.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - et les conclusions de M. Soli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.