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respecte les lois et valeurs républicaines de sorte qu’il remplit les conditions posées par l’article 21-16 du code civil.

En ce qui concerne l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire : 5.

En ce qui concerne l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire : 5.

En ce qui concerne l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire : 5.

En ce qui concerne l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire : 5.

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Dans ces conditions, la société portuaire Port de Bayonne, venant aux droits de la CCI Bayonne Pays Basque, est fondée à solliciter l’engagement in solidum de la responsabilité de la région Nouvelle-Aquitaine

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie.

Il soutient que : - il remplit les conditions pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour la période du 1er novembre 2016 au 30 novembre 2018, dès lors qu'il a exercé à titre principal

Il soutient que : - il remplit les conditions pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour la période du 1er février 2017 au 30 novembre 2018, dès lors qu'il a exercé à titre principal

Il soutient que : - il remplit les conditions pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour la période du 25 novembre 2016 au 31 août 2018, dès lors qu'il a exercé à titre principal

Sur le respect de la condition d'urgence : 3.

D..., représentant le recteur de l’académie de la région Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

à l'origine de nouveaux préjudices et d'une aggravation du préjudice moral subis.