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1 476 résultats pour « contact direct entre participants et personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102390_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux fins de déterminer les responsabilités des différents intervenants du chantier dans le retard ainsi constaté, l'expert a identifié quatre périodes entre le 17 mars 2011 et le 8 avril 2016 et indiqué

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2126514_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Dans ces conditions, eu égard aux faits reprochés à l'intéressé, c'est sans commettre d'erreurs de fait ni d'erreur d'appréciation, que le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2126516_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Dans ces conditions, eu égard aux faits reprochés à l'intéressé, c'est sans commettre d'erreurs de fait ni d'erreur d'appréciation, que le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2008019_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2020 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2116863_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Il en résulte qu'au cours de l'ensemble de la période en litige, comprise entre le 6 juin 2018 et le 5 juillet 2019, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204041_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

qui se font vacciner participent à un essai clinique et doivent donc nécessairement donner leur consentement ; - par l'instauration d'une vaccination obligatoire pour le personnel soignant et toutes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204537_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un courrier du 9 décembre 2021, l'intéressé a interjeté appel de cette décision. 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323894_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ayant le profil d'une personne susceptible, par ses interventions, d'attiser les tensions, la haine et la violence entre communautés et à créer de graves troubles à l'ordre public, il y a donc urgence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502436_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106103_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elles sont également établies par les constats du directeur du service des espaces verts et de l'environnement sur son aptitude à se positionner selon les attendus de ses fonctions tant au sein de l'équipe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500519_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A s'est connecté de manière répétée, en dehors de ses heures de service et sur son téléphone portable personnel au logiciel BISOM pour consulter des données concernant des patients dont il n'a pas assuré

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010365_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Le litige entre la société Ceme Moreau et la société Sombat porte sur l'origine des désordres constatés sur le réseau de chauffage réalisé par la requérante dans la dalle de l'ouvrage.

Source officielle
TA

2ème Chambre

èse où les conclusions dirigéesc/M. C

DTA_2303973_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Est un constructeur toute personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage et participant à la réalisation de l’ouvrage.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102015_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il résulte de l'instruction que suite aux constatations du bureau Véritas, reprises dans le constat contradictoire du 12 mai 2017, les désordres suivants ont été constatés " collision entre la platine

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2316290_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2208892_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

professionnelle, préalablement à leur entrée ».

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2431700_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... pour la compétition de l’ISU world tour lui permettrait d’entrer en contact avec certains athlètes concernés par les agissements qui lui sont reprochés, la gravité des faits en litige consistant en

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TA

1ère Chambre

DTA_2011531_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Enfin, il ressort de la décision attaquée que, si le nombre de personnes participant aux battues doit être compris entre 5 et 40 personnes, les activités autorisées doivent se dérouler dans le respect

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107900_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

En premier lieu, il est constant que les parties contractantes au contrat du 24 décembre 2014 liant les consorts C et le GCSMS " L'Accueil familial du Bas-Rhin " ont qualifié ce contrat de bail

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107911_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

En premier lieu, il est constant que les parties contractantes au contrat du 20 février 2014 liant M. et Mme A et C familial du Bas-Rhin " ont qualifié ce contrat de bail commercial. 3.

Source officielle

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