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1 267 résultats pour « panneaux situés à l'intérieur d'un local »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2001905_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La société Bixta Eder, propriétaire d'une maison située sur une parcelle voisine, et M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2116052_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire, les locaux d'une surface inférieure à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201492_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310588_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Toutefois, les propos de l'intéressé sont apparus particulièrement lacunaires.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311053_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311055_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311056_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312096_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323083_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324257_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313534_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313558_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313642_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314034_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314761_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308226_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308229_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Toutefois, le récit de l'intéressé est empreint de généralités et de nombreuses imprécisions.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308230_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309036_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309464_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.

Source officielle

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