CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001905_20230712
12 juillet 2023
La société Bixta Eder, propriétaire d'une maison située sur une parcelle voisine, et M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2116052_20220701
1 juillet 2022
En outre, dans le cas de fractionnement de la surface réglementaire, les locaux d'une surface inférieure à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface réglementaire résultant de
6ème Chambre
DTA_2201492_20250415
15 avril 2025
, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites
8e Section - MESD
DTA_2310588_20230515
15 mai 2023
Toutefois, les propos de l'intéressé sont apparus particulièrement lacunaires.
DTA_2311053_20230519
19 mai 2023
figurant sur les murs des locaux où les étrangers arrivent et retenus à l'aéroport en zone d'attente.
DTA_2311055_20230519
DTA_2311056_20230519
DTA_2312096_20230530
30 mai 2023
DTA_2323083_20231011
11 octobre 2023
DTA_2324257_20231025
25 octobre 2023
DTA_2313534_20230612
12 juin 2023
DTA_2313558_20230616
16 juin 2023
DTA_2313642_20230616
DTA_2314034_20230616
DTA_2314761_20230626
26 juin 2023
DTA_2308226_20230414
14 avril 2023
DTA_2308229_20230414
Toutefois, le récit de l'intéressé est empreint de généralités et de nombreuses imprécisions.
DTA_2308230_20230414
DTA_2309036_20230425
25 avril 2023
DTA_2309464_20230428
28 avril 2023
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