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745 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2404018_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme F A, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du département des ressources humaines de l'INSEE, qui a reçu délégation de signature, par une

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TA

3ème Chambre

DTA_2105208_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le syndicat mixte d'études et de réalisations d'équipements d'intérêt général de la vallée de Montmorency (SIEREIG), en sa qualité de maître d'ouvrage, a fait réaliser une structure d'accueil de personnes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104944_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par une lettre du 21 juin 2017, le maire de la commune de Loubens a transmis à la requérante le compte rendu de son entretien du 2 juin avec le secrétaire syndical de Force ouvrière et l'a informée qu'il

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TA

4ème Chambre

DTA_2002390_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201555_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En premier lieu, la décision du 5 juillet 2022, objet du présent litige a été signée par M. B A, préfet de la région Bourgogne - Franche-Comté.

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TA

9ème chambre

DTA_2308761_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de la réunion du 23 janvier 2023 ; - les éléments recueillis dans le cadre de l’enquête interne ne peuvent être pris en compte, eu égard aux conditions dans lesquelles elle a été conduite ; cette enquête

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TA

7ème Chambre

DTA_2401333_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Une note en délibéré présentée par le département de la Seine-Saint-Denis a été enregistrée le 13 mars 2026 et n’a pas été communiquée.

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2303252_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

valablement considéré que la prétendue insuffisance du process qu’elle a notamment défini constitue un manquement fautif ayant participé au dommage dès lors que cette caractéristique déterminante de l

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TA

4 ème Chambre

DTA_2302669_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

ATS ; o concernant le désordre " B.20 : infiltrations sur les fenêtres de la zone local syndical du R+2 ", la société CMEG, en charge du lot relatif aux travaux de menuiseries extérieures, a sous-traité

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TA

1ère Chambre

DTA_2200289_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

610-1 du code de la concurrence ; - l'article 17 modifiant l'article A. 610-1-2 du code de la concurrence ; - l'article 20 modifiant l'article A. 610-2-2 du code de la concurrence ; - l'article

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TA

3ème chambre

DTA_2112266_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il doit être considéré comme soutenant que : - la décision attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que les représentants syndicaux ont tous quitté la séance du 3 juin 2021

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TA

1ère chambre

DTA_2101941_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A a été placé en arrêt maladie le 26 novembre 2020. Le conseil assistant alors M.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404788_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

G, lequel a poussé M.

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TA

7ème Chambre

DTA_2111324_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Si comme le soutient la société Véolia Eau d'Ile-de-France, cette expertise n'a pas été établie au contradictoire bien que celle-ci ait participé à deux réunions, le rapport établi à l'issue lui a été

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TA

2ème chambre

DTA_2103266_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un courrier du 30 juin 2021, la société a indiqué qu'elle n'avait pas terminé de négocier son accord d'intéressement et de participation mais qu'elle avait initié des négociations sur le thème de l'égalité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202199_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A F et Mme B F, représentés par Me Charles, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a rejeté la demande de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2020657_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle se prévaut, à cet égard, de l'absence de participation de la plupart de ses collègues, partis déjeuner à l'extérieur, à une réunion d'information syndicale qu'elle organisait sur la pause méridienne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2022312_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle se prévaut, à cet égard, de l'absence de participation de la plupart de ses collègues, partis déjeuner à l'extérieur, à une réunion d'information syndicale qu'elle organisait sur la pause méridienne

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402889_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Après la réunion, le 29 août 2024, du conseil académique de l'éducation nationale en formation restreinte disciplinaire, lequel a rendu un avis favorable à l'interdiction d'exercer des fonctions de direction

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2316009_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il appartient à ce titre à l'administration de s'assurer que l'employeur a adressé au comité social et économique, avec la convocation à sa première réunion, ainsi que, le cas échéant, en réponse à des

Source officielle

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