de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l’instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

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Par l'arrêté attaqué du 10 avril 2025, le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé d'une durée de deux ans l'interdiction de retour prononcée le 9 mai 2023. Le même jour, M.

d'activité, sous réserve de l'intérêt du service et de son aptitude physique. / Cette prolongation ne peut avoir pour effet de maintenir le fonctionnaire concerné en activité au-delà de la durée des

Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits acquis par l'agent public au titre de son ancienneté.

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l'instruction pour une durée supérieure au délai mentionné au point 3 ou postérieurement

Par une décision en date du 29 mai 2025, le préfet de police a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 24 mois supplémentaire, de façon à atteindre une durée totale

Il a sollicité un changement de statut « salarié » par un courrier parvenu à la préfecture le 6 octobre 2025 et a conclu ensuite un contrat à durée indéterminée.

En revanche, les conclusions du SDIS du Cher tendant à ce que l'expert se prononce sur l'application et la prolongation du délai de garantie du l'engin de lutte contre les incendies livré dans le cadre

2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Laval de lui verser les indemnités de fin de contrat qui lui sont dues au terme de chacun des contrats à durée déterminée conclus depuis le 4 janvier 2016, dans

français pour une durée d'un an.

Le moyen tiré du défaut de motivation de la décision de non-renouvellement du contrat à durée déterminée de M.

B à la commune de Nogent le Rotrou, dès lors que le juge des référés ne peut plus, après le terme d'un contrat à durée déterminée, prononcer la suspension de la décision de l'autorité administrative refusant

Par un arrêté du 26 janvier 2026, la préfète du Puy-de-Dôme a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français pour une durée supplémentaire d’un an portant la durée totale de l’interdiction

référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de Boulogne-Billancourt de lui fournir une attestation de prolongation

B E, né le 29 juillet 1975 et de nationalité géorgienne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé pour une durée de quarante-cinq jours, son

Par décisions du 21 mars 2019, le directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges a prorogé son stage à compter du 1er janvier 2017 pour une durée d'un an, a prolongé son stage

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à toute autorité territoriale compétente de lui délivrer un récépissé, ou à défaut une attestation préfectorale, ou à défaut une attestation de prolongation