Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.

Sur les autres limites séparatives, les constructions doivent être en retrait de 4m minimum ".

d'une part, de ce que les contrats de promesse de vente sont entachés de nullité de son fait, la commune ayant présenté à tort le terrain d'assiette du projet comme appartenant à son domaine privé et d'autre

Vu les autres pièces du dossier.

édifices de même forme, comme " élément de paysage à protéger " sur le fondement de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Le code de l'urbanisme dispose, en son article L. 621-32 : " Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l’article L. 189 du même livre : « La prescription est interrompue par la notification d’une proposition de rectification (…) ».

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2313173 enregistrée le 27 septembre 2023 par laquelle la société NRS demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces des dossiers.

Le délai de recours contentieux pour contester le permis de construire du 20 avril 2023 a donc été prorogé à l'égard de M. F et Mme K, comme pour tous les autres requérants.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

à desservir d'autres constructions existantes ou futures.

En revanche, la SCI MAP est propriétaire d’un autre immeuble situé à Coti Chiavari.