CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 895 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2401378_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La commission paritaire régionale doit, par suite, être informée, au plus tard à l’occasion de cette réunion, des actions qui ont été concrètement entreprises à l’égard de ces agents pour éviter leur licenciement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401380_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La commission paritaire régionale doit, par suite, être informée, au plus tard à l’occasion de cette réunion, des actions qui ont été concrètement entreprises à l’égard de ces agents pour éviter leur licenciement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401382_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La commission paritaire régionale doit, par suite, être informée, au plus tard à l’occasion de cette réunion, des actions qui ont été concrètement entreprises à l’égard de ces agents pour éviter leur licenciement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401384_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La commission paritaire régionale doit, par suite, être informée, au plus tard à l’occasion de cette réunion, des actions qui ont été concrètement entreprises à l’égard de ces agents pour éviter leur licenciement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401386_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La commission paritaire régionale doit, par suite, être informée, au plus tard à l’occasion de cette réunion, des actions qui ont été concrètement entreprises à l’égard de ces agents pour éviter leur licenciement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401388_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La commission paritaire régionale doit, par suite, être informée, au plus tard à l’occasion de cette réunion, des actions qui ont été concrètement entreprises à l’égard de ces agents pour éviter leur licenciement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400550_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B est arrivé à La Réunion en 2017 et qu'il a obtenu en 2020 le diplôme du baccalauréat en série économique et sociale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102141_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

; - la seconde réunion de cette même commission s'est tenue au-delà du délai statutaire maximal d'un mois après la tenue de sa première réunion ; - l'entretien préalable au licenciement de Mme B est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414737_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

F en faisant valoir que ce dernier a été convoqué mais ne s'est pas rendu à la première réunion et que sa présence est utile, dès lors qu'il était impliqué dans la réalisation et le suivi des chantiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201773_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par une ordonnance du 28 mai 2021, le juge des référés a, sur la requête n°2100857, présentée pour la société Delannoy Dewailly Entreprise, par Me Pille, rendu communes et opposables les opérations de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500332_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

représentée par Me Réza Badat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°347/CAB/MR/2025 du 17 février 2025, notifié le 19 février 2025, par lequel le préfet de La Réunion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206462_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

présenter ses observations sur ce point ; * il est reproché la présence de pièces automobiles et d'outillage non nécessaires au contrôle technique, ainsi que la présence d'une publicité pour une entreprise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401269_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Un mémoire a été enregistré pour le préfet de La Réunion le 30 juillet 2025, postérieurement à la clôture, et n’a pas été communiqué. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401270_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500115_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

-Dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins cinquante salariés, l'employeur réunit et consulte le comité social et économique sur : / 1° L'opération projetée et ses modalités

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201419_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Sun et Eau Réunion est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101168_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

. - L'avis sur la réalité de l'affectation des dépenses à la recherche est émis par les agents chargés du contrôle au vu de la réponse de l'entreprise à la demande d'éléments justificatifs qui lui a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500833_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

CFPC) Georges Hoareau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de La Réunion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406559_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 février 2024 par lequel la maire de Paris lui a refusé l'autorisation d'installer des terrasses ouvertes aux 71/73, place de la Réunion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301247_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il exerce la profession de dirigeant d'entreprise et que son permis lui est indispensable car il effectue de nombreux déplacements

Source officielle

Page 31 sur 195

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.