CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2406246_20251219
19 décembre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire, que la pétitionnaire a renseigné le passage ainsi que le point de raccordement
DTA_2403735_20251219
9ème Chambre
DTA_2416079_20250205
5 février 2025
Aux termes de l'article L. 1233-31 de ce code : " L'employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la première réunion, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement
DTA_2204095_20250211
11 février 2025
l'impact du projet sur les constructions voisines ; o l'espace laissé entre les deux constructions sera insuffisant pour prévenir les dégâts d'une submersion marine ; o le plan de masse ne renseigne
5ème Chambre
DTA_2004930_20231003
3 octobre 2023
En l'espèce, d'une part, il est constant, notamment au vu de l'avis rendu par le syndicat départemental de l'électricité et du gaz (SDEG) des Alpes-Maritimes du 27 mai 2020, que la puissance électrique
DTA_2113038_20230228
28 février 2023
C, en particulier du certificat médical confidentiel renseigné le 12 juin 2020 par son médecin traitant à l'intention de l'OFII, qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant était guéri de sa tuberculose
5e Section - 1re Chambre
DTA_2225192_20250717
17 juillet 2025
, B, Y, AA, AI, AJ, BK et Mme BQ n'aient pas bénéficié de notation au titre des années de référence en litige en raison de la décharge d'activité dont ils bénéficiaient pour l'exercice d'un mandat syndical
7ème chambre
DTA_2301269_20251008
8 octobre 2025
annulation : En ce qui concerne la procédure suivie : Aux termes de l’article L. 221-1 du code de l’urbanisme : « « L'Etat, les collectivités locales, ou leurs groupements y ayant vocation, les syndicats
DTA_2305557_20251008
4e Section - 1re Chambre
DTA_2200534_20230629
29 juin 2023
Le syndicat professionnel Phyteis, qui regroupe des sociétés assurant la recherche, le développement, la fabrication et la vente de produits phytopharmaceutiques et a notamment pour objet de représenter
3ème Chambre
DTA_2402901_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 mai et 30 septembre 2024 et 11 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence Le Parc des Tanneurs
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306733_20230613
13 juin 2023
faible de l'espèce, situé entre 15 et 20% par an ; le préfet se fonde sur un indicateur (le nombre de blaireaux tués chaque année dans le cadre de la vénerie sous terre, soit près de 330 individus) qui renseigne
1ère chambre
DTA_2102717_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 septembre 2021 et 17 mai 2022, l'Association Syndicale libre (ASL) Les Hauts de Pin Rolland, M. et Mme D et J F, M. et Mme
DTA_2106883_20221013
13 octobre 2022
Il ressort de ce bordereau, renseigné par Mme A le 17 décembre 2020, que l'intéressée ne s'est portée candidate à aucun des postes proposés et a indiqué refuser de candidater à tout poste de reclassement
DTA_2400006_20251211
11 décembre 2025
l'ensemble du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale
1ère Chambre
DTA_2104807_20230929
29 septembre 2023
/ 3° La liste par communes des propriétaires concernés par le transfert de la servitude, dressée à l'aide d'extraits des documents cadastraux délivrés par le service du cadastre ou à l'aide des renseignements
DTA_2104830_20230929
DTA_2103022_20231208
8 décembre 2023
10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 ; - les surfaces des constructions renseignées
2ème chambre
DTA_2301003_20240209
9 février 2024
4ème Chambre
DTA_2203528_20250130
30 janvier 2025
la réalisation d'un projet portant sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Portes de Gascogne située sur le plateau de la Ménude à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), nommé " Val Tolosa ", le syndicat
Page 31 sur 32
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.