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632 résultats pour « renseignements syndicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2406246_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D’une part, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire, que la pétitionnaire a renseigné le passage ainsi que le point de raccordement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403735_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D’une part, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire, que la pétitionnaire a renseigné le passage ainsi que le point de raccordement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2416079_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Aux termes de l'article L. 1233-31 de ce code : " L'employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la première réunion, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204095_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

l'impact du projet sur les constructions voisines ; o l'espace laissé entre les deux constructions sera insuffisant pour prévenir les dégâts d'une submersion marine ; o le plan de masse ne renseigne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004930_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En l'espèce, d'une part, il est constant, notamment au vu de l'avis rendu par le syndicat départemental de l'électricité et du gaz (SDEG) des Alpes-Maritimes du 27 mai 2020, que la puissance électrique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113038_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C, en particulier du certificat médical confidentiel renseigné le 12 juin 2020 par son médecin traitant à l'intention de l'OFII, qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant était guéri de sa tuberculose

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225192_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, B, Y, AA, AI, AJ, BK et Mme BQ n'aient pas bénéficié de notation au titre des années de référence en litige en raison de la décharge d'activité dont ils bénéficiaient pour l'exercice d'un mandat syndical

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301269_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

annulation : En ce qui concerne la procédure suivie : Aux termes de l’article L. 221-1 du code de l’urbanisme : « « L'Etat, les collectivités locales, ou leurs groupements y ayant vocation, les syndicats

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305557_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

annulation : En ce qui concerne la procédure suivie : Aux termes de l’article L. 221-1 du code de l’urbanisme : « « L'Etat, les collectivités locales, ou leurs groupements y ayant vocation, les syndicats

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2200534_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le syndicat professionnel Phyteis, qui regroupe des sociétés assurant la recherche, le développement, la fabrication et la vente de produits phytopharmaceutiques et a notamment pour objet de représenter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402901_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 mai et 30 septembre 2024 et 11 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence Le Parc des Tanneurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306733_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

faible de l'espèce, situé entre 15 et 20% par an ; le préfet se fonde sur un indicateur (le nombre de blaireaux tués chaque année dans le cadre de la vénerie sous terre, soit près de 330 individus) qui renseigne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102717_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 septembre 2021 et 17 mai 2022, l'Association Syndicale libre (ASL) Les Hauts de Pin Rolland, M. et Mme D et J F, M. et Mme

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106883_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il ressort de ce bordereau, renseigné par Mme A le 17 décembre 2020, que l'intéressée ne s'est portée candidate à aucun des postes proposés et a indiqué refuser de candidater à tout poste de reclassement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400006_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

l'ensemble du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104807_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

/ 3° La liste par communes des propriétaires concernés par le transfert de la servitude, dressée à l'aide d'extraits des documents cadastraux délivrés par le service du cadastre ou à l'aide des renseignements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104830_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

/ 3° La liste par communes des propriétaires concernés par le transfert de la servitude, dressée à l'aide d'extraits des documents cadastraux délivrés par le service du cadastre ou à l'aide des renseignements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103022_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 ; - les surfaces des constructions renseignées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301003_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

l'ensemble du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203528_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

la réalisation d'un projet portant sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Portes de Gascogne située sur le plateau de la Ménude à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), nommé " Val Tolosa ", le syndicat

Source officielle

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