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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2001092_20221011
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement d'intérêt public (GIP) formation continue et insertion professionnelle (FCIP) de Normandie à lui verser la somme de
DTA_2001093_20221011
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement d'intérêt public (GIP) formation continue
DTA_2001094_20221011
B A, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement d'intérêt public (GIP) formation continue et insertion professionnelle (FCIP) de Normandie à lui verser la somme de
DTA_2001095_20221011
DTA_2001096_20221011
DTA_2001097_20221011
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement d'intérêt public (GIP) formation continue
DTA_2001098_20221011
DTA_2001099_20221011
DTA_2001100_20221011
4ème chambre
DTA_2404502_20251120
20 novembre 2025
Nehring a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
8ème chambre
DTA_2407524_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis avocats conclut au rejet de la requête.
DTA_2407594_20250619
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis avocats conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2300205_20240726
26 juillet 2024
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2125446_20231110
10 novembre 2023
A B, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours
3ème chambre
DTA_2301929_20251223
23 décembre 2025
Kiecken, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
JU 7ème chambre
DTA_2303877_20240514
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero, concluent au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_2208680_20251113
13 novembre 2025
A l'issue d'une période de sept ans dans le même poste, les personnels de direction concernés sont tenus de participer aux opérations annuelles de mutation.
3ème Chambre
DTA_2105397_20240516
16 mai 2024
E, représenté par la Selarl Retex avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a rejeté sa demande de mobilisation de son
7ème chambre
DTA_2008294_20230515
15 mai 2023
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des
6ème chambre
DTA_2107221_20240617
17 juin 2024
B, représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'agence régionale de santé (ARS) a rejeté sa demande présentée le 20 avril 2021 de protection fonctionnelle avec
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