Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le dossier de demande de permis de construire aurait dû comporter un plan de division et un projet de constitution d’une association syndicale

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juillet 2023, 19 février et 20 mars 2024, l'association syndicale libre (ASL) les Jardins du Mas Rillier, Mme A G, Mme E

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

incomplet ; le projet méconnaît l’article NI 4 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Chatou ; la société pétitionnaire s’est livrée à des déclarations frauduleuses ; le projet crée

Il est constant que le projet en cause nécessite la création d’un nouvel accès sur la voie publique, en l’espèce la RD7 dénommée avenue Henri Malacrida.

Il est constant que le projet en cause nécessite la création d’un nouvel accès sur la voie publique, en l’espèce la RD7 dénommée avenue Henri Malacrida.

Créé par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ce document de planification intègre dans la plupart des régions, hormis l'Ile de France et l'outre-mer

Par un mémoire, enregistré le 17 août 2023 à 14 heures 42, le Garde des Sceaux, ministre de la justice, conclut aux mêmes fins et produits de nouvelles pièces. Considérant ce qui suit : 1.

Le dépassement créé par ce rooftop, qui se limite à la partie ouest du projet, n'apparaît pas en rupture avec la volumétrie des constructions avoisinantes.

Si le garde des sceaux, ministre de la justice fait valoir que « le 31 décembre 2025, 375 nouveaux oreillers ont été distribués aux personnes détenues, et qu’une nouvelle commande d’oreillers a récemment

Il est notamment indiqué que la situation du terrain correspond à la frange sud de la station donnant sur le retour skieurs vers la nouvelle gare de liaison vers Paganon-Bergers, que le site est avant

Il est notamment indiqué que la situation du terrain correspond à la frange sud de la station donnant sur le retour skieurs vers la nouvelle gare de liaison vers Paganon-Bergers, que le site est avant

Il n’est pas apparu nécessaire de renvoyer le dossier, le délai compris entre la date de communication des nouvelles pièces et la date d’audience n’apparaissant pas insuffisant.

L'article L. 132-9 du même code dispose que : " Pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme sont également associés, dans les mêmes conditions : 1° Les syndicats d'agglomération nouvelle ; / 2° L'établissement

être consultée sur cette nouvelle version. 6.

Par une délibération en date du 14 mai 2018, Liffré-Cormier-Communauté a décidé la création d'un nouveau secteur d'activités Sévailles 2 sur la commune de Liffré, dans le prolongement de la zone d'activités

Dans cette perspective, il est prévu que les écoles faisant partie de l'université Gustave Eiffel, dites écoles-membres, seraient réparties entre ces deux nouveaux établissements, étant en outre précisé

Dans cette perspective, il est prévu que les écoles faisant partie de l'université Gustave Eiffel, dites écoles-membres, seraient réparties entre ces deux nouveaux établissements, étant en outre précisé

Dans cette perspective, il est prévu que les écoles faisant partie de l'université Gustave Eiffel, dites écoles-membres, seraient réparties entre ces deux nouveaux établissements, étant en outre précisé