Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le code du cinéma et de l’image animée ; - le code de commerce ; - le code de l’environnement ; - le code du patrimoine ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 161-1 du nouveau code minier : " Les travaux de recherches ou d'exploitation minière doivent respecter, sous réserve des règles prévues par le code du travail en matière de

Vu : - l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 et son avenant du 25 février 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

le secteur du transport routier ; - le code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et aux entiers dépens de l'instance.

Aux termes de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution

Vu : - le code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - l’ancien code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - l’ancien code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

commune une somme de 45 000 euros HT afin que cette dernière installe des sus entes anti-vibratiles, elle n’a as réalisé les travaux corres ondants ; ce défaut est en artie à l’origine des désordres

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

du projet, sauf dans les cas prévus à l’article R. 431-2 ; (…) / k) S’il y a lieu, que les travaux doivent faire l’objet d’une dérogation au titre du 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement

du droit d'asile, comme base légale de la décision attaquée.

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

prévu à l'article L. 510-1 du même code.

Des pièces, enregistrées le 3 décembre 2024, ont été produites par Mme C... et communiquées sur le même fondement du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.