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2 387 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312388_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2312388, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312541_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2312388, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405841_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme C B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503112_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Amelot, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502061_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502227_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Amelot, premier conseiller, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500390_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me de Castro Boia, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301069_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me Leroux, représentant Mme C, et de Me Renard, représentant l'ONIAM.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301664_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Amelot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Me Pellevoizin, représentant le centre hospitalier de la Haute-Marne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301685_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304993_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400852_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Henriot, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313723_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 13 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402712_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402990_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A D, ressortissant camerounais né le 27 juin 1999, déclare être entré en France en 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403283_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me Malblanc, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402419_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Malblanc, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2402419 et n° 2402445, présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505433_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

C a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 2 dans le département de la Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514165_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 4 octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 7 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507769_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

B ayant été libéré du centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, il y a lieu, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de transmettre sa requête au tribunal administratif

Source officielle

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