Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A a suivi une formation en alternance en restauration du 9 novembre 2020 au 25 juin 2021 au cours de laquelle il a travaillé en qualité d'apprenti auprès du restaurant " La piscine " située à Bègles.

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

A..., attachée d'administration, adjointe au Chef du Bureau de l'Eloignement, du Contentieux et de l’Asile (BECA), adjointe au chef de la Mission asile au sein de la Direction des migrations, de l’intégration

Les États membres prennent également en considération la formation pertinente établie et développée par le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA).

A D, adjoint à la cheffe du Bureau de l'Eloignement du Contentieux et de l'Asile (BECA) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

A D, adjoint à la cheffe du Bureau de l'Eloignement du Contentieux et de l'Asile (BECA) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

En premier lieu, l'arrêté en litige été signé par Mme C B, adjointe au chef de la mission asile au bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile (BECA), à la direction de l'intégration et de la

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

L'arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Bouches-du-Rhône par Mme C B, cheffe du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration et de

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

B..., adjointe au chef du bureau de l’éloignement du contentieux et de l’Asile (BECA), cheffe de la mission asile à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Les États membres prennent également en considération la formation pertinente établie et développée par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA).

D..., adjoint au chef du bureau de l’éloignement, du contentieux et de l’asile (BECA) de la préfecture des Bouches-du-Rhône, qui a reçu par un arrêté n°13-2025-01-20-00023 du 20 janvier 2025, régulièrement

Les États membres prennent également en considération la formation pertinente établie et développée par le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA).

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Bègue substituant Me Gonidec représentant M. D, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

A, célibataire et sans emploi, bénéficiant d'un traitement médicamenteux constitué d'une seule molécule et d'un suivi au sein du centre médico-psychologique de Bègles, ne porte pas une atteinte disproportionnée