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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515549_20251026
26 octobre 2025
26 octobre 2025
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le président de la communauté de communes de la Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509211_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Mme B résidant à Chanteloup-en-Brie (77600) il y a lieu de transmettre sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207080_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A résidant à Brie-Comte-Robert (77170), il y a lieu de transmettre les conclusions de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315122_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B a exercé depuis 2020 des fonctions d'éducateur sportif au sein du judo-club de Marolles-en-Brie et qu'il a fait l'objet d'un arrêté du préfet du Val-de-Marne du 7 février 2023 lui interdisant d'exercer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500306_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme A résidant à Brie-Comte-Robert (77170), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Melun.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602765_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le maire de Neufmoutiers-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510043_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B résidant à Roissy-en-Brie (77680), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212470_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'Ile-de-France n'a pas autorisé la SCEA Chauvel-Manhout à exploiter un ensemble de parcelles d'une surface de 21ha 08a 08 ca, en vue de la production de fleurs, situées dans la commune de Tournan-en-Brie
Source officielle1ère chambre
DTA_2400127_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
dans ses écritures, que ce brise-vue serait en toile et aurait un usage uniquement temporaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300314_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'accès à la maison individuelle est quant à lui prévu rue Saint-Brice. 21.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502340_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... transmet au tribunal le recours qu’il a adressé au directeur du centre hospitalier de Brive par lequel il demande un réexamen de la décision prononçant son licenciement.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500914_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler le rappel à l’ordre prononcé le 5 mai 2025 par le maire de la ville de Brive-la-Gaillarde. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500794_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C A, représenté par Me Pradon Vallancy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence au 6 rue Romain Rolland à Brive-la-Gaillarde pour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500796_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C A, représenté par Me Pradon Vallancy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence au 6 rue Romain Rolland à Brive-la-Gaillarde pour
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501001_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
sociale et en application de ces mêmes dispositions et de celles des tableaux IV et VIII-III annexés au code de l'organisation judiciaire, il y a lieu de transmettre au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1900340_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
désordres relatifs aux panneaux TRESPA, - 20 300 euros nets de toute taxe au titre des désordres relatifs aux bardage-bois, - 12 800 euros nets de toute taxe au titre des désordres relatifs aux brise-soleil
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401870_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
d'annuler les titres de recette émis à son encontre, respectivement par le centre hospitalier régional Metz-Thionville le 17 août 2023 pour un montant de 870 270, 48 euros et par le centre hospitalier de Briey
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606478_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Brice Perret, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 5 février 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502374_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les jours de la semaine à l’exception des jours fériés ou chômés et du week-end à 9 heures aux services de police de Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501720_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A B 2, rue Emile Gentil à Val de Briey, adresse fournie par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
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