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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2502551_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2512266_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2512899_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500539_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008055_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor; - les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique ; - les observations de Me Tosi, représentant le département

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406224_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Leturcq, représentant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409706_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Trottier, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409707_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Trottier, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506871_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303899_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301984_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Gonneau, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301989_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Gonneau, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302078_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Gonneau, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303526_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Gonneau, président, Mme Fabre, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303544_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Gonneau, président, Mme Fabre, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303628_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée ; - les observations de Me Mimoua, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501512_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209997_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208262_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210272_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.

Source officielle

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