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4 329 résultats pour « Frédérine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506853_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403809_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404614_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Le président, Frédéric DORLENCOURT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404805_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507805_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Le Président, Signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507811_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Le Président, Signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508433_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... était affecté au collège Frederic d’Achery à Koungou, commune du département de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415810_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs N°2415810

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501962_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502202_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501545_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501580_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502987_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le Président, Signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503349_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503718_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503879_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504758_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504776_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le Président, Signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504833_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504923_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le Président, Signé Frédéric Beaufaÿs N°2504923

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DIANORE, Frédérine, Marie, Michèle

SIREN 888030327Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

12/03/2026

Voir →

Créations

LA KAZ FREDINE SERVICES CONCIERGERIE PRIVEE, DIANORE, Frédérine, Marie, Michèle

SIREN 888030327Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

08/09/2022

Voir →

Modifications diverses

Jean VENEZIA, Fabienne LAVAL, Frédérine LODIEU, Stéphane QUILLET et Marie-Pierre BLANCHON, Huissiers de Justice Associé

SIREN 333120848GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

19/08/2016

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BERNARD VENEZIA, JEAN VENEZIA, FABIENNE LAVAL, FREDERINE LODIEU ET STEPHANE QUILLET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 333120848GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/03/2012

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BERNARD VENEZIA, JEAN VENEZIA, FABIENNE LAVAL, FREDERINE LODIEU ET STEPHANE QUILLET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 333120848GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

05/07/2011

Voir →