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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608314_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

, d’entrer sur le territoire français, au droit à la vie, au droit d’assurer de manière effective sa défense devant un juge, et à la prohibition des traitements inhumains et dégradants ; - les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608315_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

, d’entrer sur le territoire français, au droit à la vie, au droit d’assurer de manière effective sa défense devant un juge, et à la prohibition des traitements inhumains et dégradants ; - les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608316_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

, d’entrer sur le territoire français, au droit à la vie, au droit d’assurer de manière effective sa défense devant un juge, et à la prohibition des traitements inhumains et dégradants ; - les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608317_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

, d’entrer sur le territoire français, au droit à la vie, au droit d’assurer de manière effective sa défense devant un juge, et à la prohibition des traitements inhumains et dégradants ; - les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608318_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

, d’entrer sur le territoire français, au droit à la vie, au droit d’assurer de manière effective sa défense devant un juge, et à la prohibition des traitements inhumains et dégradants ; - les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608319_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

, d’entrer sur le territoire français, au droit à la vie, au droit d’assurer de manière effective sa défense devant un juge, et à la prohibition des traitements inhumains et dégradants ; - les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608320_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

, d’entrer sur le territoire français, au droit à la vie, au droit d’assurer de manière effective sa défense devant un juge, et à la prohibition des traitements inhumains et dégradants ; - les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608321_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

, d’entrer sur le territoire français, au droit à la vie, au droit d’assurer de manière effective sa défense devant un juge, et à la prohibition des traitements inhumains et dégradants ; - les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608322_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

, d’entrer sur le territoire français, au droit à la vie, au droit d’assurer de manière effective sa défense devant un juge, et à la prohibition des traitements inhumains et dégradants ; - les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608323_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

, d’entrer sur le territoire français, au droit à la vie, au droit d’assurer de manière effective sa défense devant un juge, et à la prohibition des traitements inhumains et dégradants ; - les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608327_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

, d’entrer sur le territoire français, au droit à la vie, au droit d’assurer de manière effective sa défense devant un juge, et à la prohibition des traitements inhumains et dégradants ; - les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608328_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

, d’entrer sur le territoire français, au droit à la vie, au droit d’assurer de manière effective sa défense devant un juge, et à la prohibition des traitements inhumains et dégradants ; - les mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608331_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

, d’entrer sur le territoire français, au droit à la vie, au droit d’assurer de manière effective sa défense devant un juge, et à la prohibition des traitements inhumains et dégradants ; - les mesures

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506706_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suite à la naissance de son enfant, de nationalité française, en avril 2009, elle s’est vue délivrer une première carte de séjour temporaire en qualité de parent d’enfant français le 1er septembre 2009

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303457_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2407070_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307273_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B A, représenté par Me Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301430_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303791_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C s'est inscrite, à son arrivée en France, en première année de licence de droit à l'université Lyon 2.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2400686_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

E... exerçait une activité professionnelle en France, tandis que Mme A..., épouse D..., son épouse, justifiait le rejoindre en France.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Rémi Toucas, Toucas, Rémi Salvatore François Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/12/2020

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Créations

TOUCAS, Rémi, Salvatore, François, Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

30/11/2020

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