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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2203757_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B, né le 7 novembre 1982, de nationalité géorgienne, déclare être entré sur en France le 8 décembre 2018.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302519_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

G, ressortissant géorgien né en 1982, est entré irrégulièrement en France aux fins de demander l'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302636_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A, assisté de Mme Jorjik'ia, interprète en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302637_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Mme B épouse C, ressortissante géorgienne née le 22 août 1975, est entrée en France, selon ses déclarations, le 9 octobre 2021.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203026_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive dès lors que l'arrêté attaqué ne lui a pas été notifié en présence d'un interprète en langue géorgienne ou russe ; En ce qui concerne les moyens communs

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206195_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

demande de régularisation déposée en Pologne pour y travailler ; le risque de soustraction de ce dernier à la mesure d'éloignement n'est pas caractérisé dès lors qu'il est titulaire d'un passeport géorgien

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400540_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A E, ressortissant géorgien, né le 25 août 1989, a déposé une demande d'asile auprès du guichet de la préfecture du Bas-Rhin le 18 septembre 2023.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400829_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B, ressortissant géorgien né en novembre 1985, demande l'annulation de l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet du Morbihan a pris à son encontre une décision d'interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326404_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C, assisté de Mme B, interprète en langue géorgienne, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308938_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B E assisté de Mme D, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309158_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A I, ressortissant géorgien né le 18 juillet 1992, déclare être entré en France en 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401214_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A B, ressortissant géorgien né le 24 août 1972, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 5 mars 2023, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403445_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

C, ressortissant géorgien né en 1982 et entré régulièrement sur le territoire français, le 17 mai 2022, muni de son passeport géorgien en cours de validité, a présenté une demande d'asile qui a été successivement

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404676_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C, ressortissant géorgien, né le 6 septembre 1993, est entré en France en 2000 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407423_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Davit Balakhadze, ressortissant géorgien né le 26 avril 1986, et Mme Medea Korganashvili, ressortissante géorgienne née le 13 octobre 1986, déclarent être entrés irrégulièrement sur le territoire français

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300044_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D, ressortissant géorgien, né le 17 mai 1974, entré en France, à l'âge de 44 ans, le 16 janvier 2018 muni de son passeport géorgien, a sollicité le 12 février 2018 son admission au séjour au titre de l'asile

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502100_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

C... est de nationalité géorgienne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301704_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

D et Mme C, ressortissants géorgiens respectivement nés le 1er janvier 1993 et le 20 mai 1994 à Zestaphoni et Borjomi (Géorgie), déclarent être entrés sur le territoire français le 12 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306706_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

atteste de l'absence de possibilité de soins en Géorgie pour traiter et accompagner les patients atteints de CMT et son expertise est particulièrement fiable ; la jeune A, en cas de retour en Géorgie,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204657_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B, ressortissante géorgienne, représentée par Me Ciccolini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUSTAN, Isabelle Georgette, ALIBERT

SIREN 793851841Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/09/2026

Voir →

Créations

ILLES, Sandrine, Antoinette, georgette

SIREN 109703793Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/09/2026

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Radiations

FAUDEMER, Patricia, Danièle, Georgette

SIREN 388605495Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

FRUND, Marion, Georgette, Suzane, KOUBAA

SIREN 978455772Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/09/2026

Voir →

Créations

JUNCA, Véronique, Georgette, Yvonne

SIREN 109634956Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

15/09/2026

Voir →