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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604853_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Cartelier, logement B112 71-77 rue Jean-Jaurès
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2100939_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
RD 1084 au sein de la commune de Saint-Jean-le-Vieux par le peloton motorisé de Bourg-en-Bresse à une vitesse enregistrée de 129 km/h, retenue à 122 km/h, alors que la vitesse maximale autorisée était
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601445_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
la rédaction et les préconisations du rapport de l’enquête administrative seront de nature à fortement influencer la décision de n’engager aucune procédure disciplinaire qui est susceptible d’être contestée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507803_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme B C a suivi sa scolarité en classe de seconde au lycée Jean Monnet à Strasbourg.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101064_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Zay, 1 et 6 rue Jeanne Jugan, 13 rue Croix Péchée, 1 rue Henri Desforges et 1 rue Anne Brunet à Orléans (Loiret). 2.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2515470_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
montant contesté par la société requérante, qui demande que la dotation soit portée à 5 446 222 euros. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303134_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
présence d'amiante avant travaux a été confiée à la société Aznar Diagnostic, qui a remis son rapport le 23 avril 2019 ; - le 17 novembre 2022, le marché de démolition a été attribué à la société Jean
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304815_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Considérant ce qui suit : La société Les p’tits princes est armateur du navire de pêche « St Jean », dont le capitaine est M. A... B....
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501126_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
. ; - la SARL Jean-Luc Denis ; - la société SOCREA ; - la société SOCOTEC.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Si l'expert a relevé l'implication de la société Ateliers Jean Nouvel dans la réalisation des ouvrages, " sans qu'il puisse être dit si M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511096_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
F... sont propriétaires indivis d’une parcelle située 82, avenue Jean Jaurès à Pantin.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101713_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le 14 janvier 2019, le directeur de l'agence CIC " rue de Saint-Jean " a déposé une plainte au titre des dégradations subies par les locaux de son agence, située au 59 rue Saint Jean à Caen.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902683_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête du Syndicat des copropriétaires du 2, avenue Jean de Lattre de Tassigny à Cannes est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511923_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
pour demandeur d'asile géré par l'association France Terre d'Asile (FTDA) situé, 44 rue Louveau à Châtillon (92320), et hébergée dans un appartement en diffus par l'association FTDA au 10 avenue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403630_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B du logement qu'il occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au CADA ARS, 11 rue Jean-Jaurès à Maxéville (54320) ; 2°) au besoin d'autoriser le recours à
Source officielle8ème Chambre
DTA_2409494_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
la SAS International Investissement pour l’installation sur la toiture-terrasse d’un hôtel de pare-vues en feuillages artificiels au-dessus des acrotères existant sur un terrain sis 69 bis boulevard Jean
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603687_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Jean, avocate de M.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2303740_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C conteste la décision du 10 août 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi d'Avignon Joly Jean a refusé son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ; - les moyens soulevés par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304991_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
dérogation à la carte scolaire pour leurs enfants D, G et C ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles d'affecter leurs enfants dans tout autre établissement que l'école élémentaire Jean
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301348_20230215
15 février 2023
15 février 2023
implicite par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de délivrer à la société Cauvas une permission de stationner une grue mobile, les 13 et 20 février 2023, au droit du n° 38-40 de l'avenue Jean
Source officiellePage 32 sur 438