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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400879_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400173_20250217
17 février 2025
17 février 2025
lui demander en application de l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article 34 de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai
Source officielleétrangers JU
DTA_2403454_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 27 mai 2024, Mme B a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleétrangers JU
DTA_2403562_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303026_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A..., fonctionnaire titulaire de la police nationale né le 17 mars 1970, affecté en dernier lieu au commissariat de La Rochelle, a été victime le 27 avril 2018 d’une chute en deux-roues dans le cadre de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303486_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 mars et le 19 avril 2024, la rectrice de l’Académie de Nice conclut au rejet de la requête, soutenant que les moyens soulevés à l’appui de cette dernière
Source officielle2ème chambre
DTA_2300765_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023 le préfet d’Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par M. A... n’est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304681_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une décision du 23 mai 2023 la préfète du Loiret a refusé de faire droit à cette demande. Mme C... B... a demandé à la préfète de réexaminer sa situation le 29 juin 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401743_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200356_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502957_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., ressortissante nigériane née le 14 février 1980 à Jos (Nigéria), est entrée en France le 19 juillet 2010.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302674_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle a, sur ce fondement, fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 3 mai 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007417_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202439_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 octobre 2022, 9 novembre 2022, 30 janvier 2023, 29 mars 2023, 9 mai 2023, 4 janvier 2024 et une pièce complémentaire enregistrée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303999_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A la suite d'une demande de pièces adressée le 27 mai 2024, la SNC Benjoin AQ a communiqué le 30 mai 2024 le dossier de demande de permis de construire déposé en mairie le 21 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400873_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
E qui mentionne qu'il n'a jamais été marié à Mme A. L'absence d'union de Mme A et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202908_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cher du 22 juin 2022 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre 2022 et du 15 mai
Source officielle2ème chambre
DTA_2302983_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, le préfet de la zone de défense sud-ouest conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300413_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le 30 mai 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406163_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mars 2025. Vu : - l’ordonnance n° 2406212 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
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