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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501171_20250821
21 août 2025
Fait à Orléans, le 21 août 2025 La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ou à
ORTA_2301334_20230502
2 mai 2023
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2302153_20230829
29 août 2023
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2303764_20230919
19 septembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2304118_20231120
20 novembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
ORTA_2304200_20240103
3 janvier 2024
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2301260_20240423
23 avril 2024
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2103026_20220810
10 août 2022
ORTA_2202175_20220825
25 août 2022
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
ORTA_2202254_20220810
ORTA_2202397_20220915
15 septembre 2022
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
ORTA_2202665_20230414
14 avril 2023
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2202907_20220927
27 septembre 2022
ORTA_2203222_20220927
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1413727_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 30/07/2014, STE CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD représentée par le cabinet FRANCIS LEFEBVRE, a demandé au tribunal : 1°) d’ordonner la restitution
ORTA_2201990_20220830
30 août 2022
ORTA_2200459_20230227
27 février 2023
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420375_20250128
28 janvier 2025
constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 46 allée Jeanne Villepreux Power et Allée Jean Rostand à Carquefou (44470), parcelles cadastrées BT 44 et BS 46, propriété de la société Lefeuvre
ELOIGNEMENT
DTA_2511916_20251120
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle
ORTA_2505650_20251120
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
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