Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.

Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.

Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026 Le magistrat désigné, signé J.-R.

Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026 Le magistrat désigné, signé J.-R.

Copie en sera adressée pour information à la maison départementale des personnes handicapées du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai et 17 novembre 2023, la société Alsetex, représentée par Me Menu-Lejeune, Locatelli et Pillot, du cabinet d'avocats Fidal

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Lerein,

F, - les observations de Me Lujien, substituant Me Lerein, représentant M. B ; -les observations de Mme D, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1. M.

Aux termes de l’article R. 4731-3 de ce même code : « Lorsque la décision a été remise directement au représentant de l'employeur, copie en est adressée à ce dernier par lettre recommandée avec avis de

A..., représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Ledain, représentant le département des Pyrénées-Atlantiques. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée pour information au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère.

Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, Mme Piou, conseillère.

Toutefois, les copies des échanges électroniques produits ne permettent pas de qualifier la relation entretenue entre les deux hommes de harcèlement sexuel.

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Collin-Lejeune, représentant Mme D et M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 septembre 2021, 25 juillet 2022 et 21 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Collin-Lejeune, avocate, demande au tribunal