Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Colson, représentant la commune de Noordpeene et de Me Vamour, représentant la société VRD France.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Colson, représentant la commune de Noordpeene et de Me Vamour, représentant la société VRD France.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Dubois-Catty, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, rapporteur public. Une pièce produite le 22 septembre 2023 par la commune de Colleret a été enregistrée. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.

d'un système de caméras au sein de l'établissement, aucune demande d'autorisation n'a été fait en ce sens conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure ; - les observations de Me Liénard-Léandri

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Goeminne, représentant M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 28 mars 2022, la préfète de l'Oise a ordonné le dessaisissement des armes, éléments d'armes et munitions détenus par M.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 15 juillet 2024, la préfète de l’Aisne a ordonné à M.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Chaila, substituant Me de Ramond de Roucy, représentant M.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Loquet, représentant M. B..., ainsi que celles de Me Bathmanabane, représentant la délégation française de la fondation AKDN.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Loquet, représentant Mme A..., ainsi que celles de Me Bathmanabane, représentant la délégation française de la fondation AKDN.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Loquet, représentant M. A..., ainsi que celles de Me Bathmanabane, représentant la délégation française de la fondation AKDN.

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Loquet, représentant M. A..., ainsi que celles de Me Bathmanabane, représentant la délégation française de la fondation AKDN.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Loquet, représentant M. B..., ainsi que celles de Me Bathmanabane, représentant la délégation française de la fondation AKDN.