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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200311_20221215
15 décembre 2022
règlement du plan, ne sont pas pris en compte pour le calcul du retrait des constructions par rapport aux limites séparatives, notamment : " les débords de toiture, les balcons, les oriels et les marquises
3ème Chambre
DTA_2507792_20251218
18 décembre 2025
A... pour la préfecture des Bouches-du-Rhône, de Me Ivernes représentant la société marseillaise de restauration et de services et de Me Pelissier, représentant la commune de Marseille.
4ème chambre
DTA_2510525_20251014
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503353_20250902
2 septembre 2025
réelle du manquement reproché Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la Métropole Toulon Provence Méditerranée représentée par la société Vedesi, Scp d'Avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
6ème chambre
DTA_2501867_20250527
27 mai 2025
A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312333_20240116
16 janvier 2024
A représentant la société SMP et Me Pelissier représentant la métropole. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2201727_20250210
10 février 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Bonaiuto, substituant Me Apelbaum, représentant la SAS Travaux du midi, - les observations de Me Pelissier, substituant Me Charrel, représentant
1ère chambre
DTA_2102696_20221123
23 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.
DTA_2003335_20230330
30 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 30 août 2021, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114354_20220708
8 juillet 2022
A B, représenté par la SCPA Courteaud-Pellissier, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale
4ème Chambre
DTA_2101773_20221130
30 novembre 2022
J ; - les observations de Me Pelissier pour la commune de Montauban ; - Mme I et M. F, observateurs, n'ont pas présenté d'observations à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102255_20221123
DTA_2102256_20221123
DTA_2102257_20221123
DTA_2102258_20221123
DTA_2102259_20221123
DTA_2102260_20221123
DTA_2102261_20221123
DTA_2102262_20221123
DTA_2102263_20221123
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