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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201367_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

le dossier de déclaration préalable ne faisait pas mention de l'impossibilité pour l'opérateur de mutualiser son installation avec une antenne relais implantée par une autre société sur une autre parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402745_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société Envol a déposé le 23 mai 2023 auprès des services de la commune de Sète un permis de construire pour la réalisation d’un immeuble de 108 logements sur les parcelles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1908850_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles qui font l'objet de la modification de zonage litigieuse ne présentent qu'une superficie de 27 hectares, correspondant à une part très limitée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102333_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Blondel, rapporteur public, - les observations de Me Huchon, représentant M. C, - les observations de Me Gutton pour la commune de Saint-Vaast-La-Hougue et la SAS Solstice.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406480_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Huchon, substituant Me Bollani,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505094_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Boidin, représentant les requérants, - les observations de Me Coussy, représentant la société pétitionnaire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008953_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301088_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il est constant que la société Telcapi a obtenu, le 18 mai 2016, un permis de démolir deux bâtiments, à savoir une maison et un garage, situés sur les parcelles cadastrées U1729 et U1731 d’une superficie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500932_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

sur la construction d’un bâtiment mixte en R+9/R+10 composé de logements, commerces et bureaux, et d’un bâtiment d’habitation en R+14, l’ensemble avec une surface de plancher de 19 754 m² sur les parcelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302515_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il est constant que la société Telcapi a obtenu, le 18 mai 2016, un permis de démolir deux bâtiments, à savoir une maison et un garage, situés sur les parcelles cadastrées U1729 et U1731 d’une superficie

Source officielle

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