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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402064_20240514
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la SARL Raynal Pierre-Jean, représentée par Me Derveaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Help SARL
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207360_20230712
12 juillet 2023
Elle soutient que : - depuis son transfert, le 1er janvier 2016, elle est propriétaire du centre Pierre Baudis, exploité par la société GL Events ; - le 7 mai 2012, dans le cadre d'un groupement de
DTA_2302597_20230712
7éme chambre
DTA_2301688_20250522
22 mai 2025
et, exceptionnellement, de pierre sur matériaux composites, lorsqu'elle-même recommande cette société à ses clients ; leurs activités ne sont donc ni similaires ni complémentaires ; - la circonstance
2ème Chambre (JU)
DTA_2102699_20220719
19 juillet 2022
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la SCPI Elysées Pierre n'est pas fondé.
5ème Chambre
DTA_2100393_20240430
30 avril 2024
en pierre ne formait pas une restanque, il est constant que cet ouvrage n'existe plus sur la partie Ouest de sa parcelle.
1ère chambre
DTA_2101285_20251024
24 octobre 2025
de péril grave et imminent du fait du déchaussement de pierres, de la rupture des joints au mortier entre pierres, de bombement de la paroi et de fissurations horizontales.
2ème Chambre
DTA_2300264_20251015
15 octobre 2025
A... est une maison de ville, se situant dans une séquence urbaine protégée au titre du plan « ville de pierre » relatif aux zones UP1 et UP2 du plan local d’urbanisme de Bordeaux métropole, compte tenu
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501368_20250717
17 juillet 2025
d'annuler les décisions par lesquelles la commune de Vimoutiers a procédé au changement de dénomination du lieu-dit " le Calvaire " et a modifié le fléchage routier menant à ce lieu-dit à partir du chemin Pierre
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403358_20240826
26 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2024, le chef d'établissement régional d'enseignement adapté Pierre Rabhi (EREA) conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503139_20250704
4 juillet 2025
Article 3 : Le préfet des Alpes-Maritimes est autorisé à donner toutes instructions à l'association Pierre Valdo à l'effet d'évacuer, aux frais et risques de M.
4ème Chambre
DTA_2200747_20241107
7 novembre 2024
stationnement devant la façade Nord de la mairie de cette commune et dans le passage reliant la place de l'Hôtel de ville et la place des Marronniers, situé le long de la façade Nord de l'église Saint-Pierre
DTA_2003508_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2020, la société civile professionnelle " Pierre-Marie A et José Meesemaecker " et M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603940_20260415
15 avril 2026
A..., né le 5 janvier 2008, a été exclu définitivement du lycée Pierre de Coubertin de Calais par une décision du conseil de discipline du 10 janvier 2025.
DTA_2102709_20240523
23 mai 2024
Ainsi qu'il a été dit au point 10, l'offre de la société Saint-Pierre terrassements était irrégulière.
2 ème Chambre
DTA_2400449_20260305
5 mars 2026
La commune de Saint-Pierre-des-Fleurs, en sa qualité d’observatrice, n’est pas partie à l’instance.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404894_20250605
5 juin 2025
la construction des réserves de l'écomusée du Mont Lozère, à Masméjean, affectent l'exécution des marchés publics de travaux ayant pour objet, d'une part, la restauration d'un mur de soutènement en pierres
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506082_20250821
21 août 2025
adjoint du collège Jules-Ferry à Woippy, l'a affecté au rectorat de l'académie de Nancy-Metz à compter de la date de notification de cet arrêté et jusqu'au 31 août 2025, et l'a affecté au collège Gabriel-Pierné
ORTA_2208491_20250305
5 mars 2025
Article 2 : La demande présentée par le Centre hospitalier Pierre Oudot sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
ORTA_2303521_20260223
23 février 2026
un mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, l’École nationale de l’aviation civile, représentée par Me Salesse, demande au juge des référés d’étendre la mission d’expertise à la SARL d’architecture Pierre-Luc
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