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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302281_20230327
27 mars 2023
B s'est vu proposé le 24 octobre 2022 un logement de type T3 situé à La Roche-sur-Yon, et qu'il l'occupe depuis le 17 novembre 2022. Cette requête a été communiquée à M.
ORTA_2302393_20230327
A s'est vu proposer le 12 décembre 2022 un logement de type T2 situé à La Roche-sur-Yon. Cette requête communiquée à M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208300_20221220
20 décembre 2022
vice-présidente de la communauté de communes entre Bièvre et Rhône en charge du port de plaisance a décidé de ne pas renouveler leur autorisation d'occuper un poste d'amarrage dans le port de plaisance des Roches-de-Condrieu
ORTA_2303317_20230421
21 avril 2023
B s'est vu proposer le 26 janvier 2023 un logement de type T2 situé à la Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2308085_20230724
24 juillet 2023
A s'est vu proposer le 27 février 2023 un logement de type T2 situé à la Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2308090_20230711
11 juillet 2023
A s'est vu proposer le 9 mai 2023 un logement de type T1 situé à la Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à M. B A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2518844_20260305
5 mars 2026
A... occupe depuis le 1er décembre 2025 un logement de type 2 situé à La Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à M. A... qui n’a pas produit de mémoire en défense.
3ème Chambre
DTA_2310145_20251118
18 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler le tableau de répartition des classes entre les enseignants du lycée Rosa Parks de La Roche-sur-Yon établi pour l’année scolaire 2023-2024.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205163_20221018
18 octobre 2022
C B, représenté par Me Roca, avocat, demande au tribunal : 1°) - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 254, 40 euros, à titre de provision ; 2°) - de condamner l'Etat à lui verser la somme
DTA_2607271_20260512
12 mai 2026
C... et à tous occupants de leur chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 13 rue des trois piliers, appartement 9, à la Roche sur Yon (85000) ; 2°) de
DTA_2201615_20250225
25 février 2025
C a été victime d'un accident de circulation qui trouve son origine directe dans la présence de rochers sur la chaussée malgré l'absence de témoignages sur le déroulement des faits. 6.
DTA_2318489_20240109
9 janvier 2024
leur enfant majeur ainsi que de tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, appartement n° 11 situé au 68 boulevard d'Austerlitz à La Roche-sur-Yon
DTA_2308378_20230710
10 juillet 2023
E G D et Mme C B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé dans la résidence " Ney " au 31 rue du Maréchal Ney à La Roche-sur-Yon (Vendée), et géré par l'association
ORTA_2104132_20230414
14 avril 2023
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée et, par voie de conséquence, la décision de reclassement notifiée par le centre hospitalier Georges Mazurelle de la Roche-sur-Yon
ORTA_2601811_20260422
22 avril 2026
B..., en ce qu’elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour en connaître.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2503248_20250306
6 mars 2025
C, ressortissant marocain né le 22 mai 1976 à la Roche-sur-Yon (Vendée), a obtenu une première carte de résident valable du 22 mai 1994 au 21 mai 2004, renouvelée jusqu'au 21 mai 2014.
- 96h - Eloignement
DTA_2215985_20221212
12 décembre 2022
Par arrêté du même jour, le préfet de la Vendée l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon. M.
3ème chambre
DTA_2101302_20251001
1 octobre 2025
leur réclamation préalable, en réparation des préjudices liés aux travaux réalisés entre 2010 et 2013, à proximité immédiate de leur parcelle cadastrée AX 154 et située au n°154 de la rue Pied des roches
9ème chambre
DTA_2203257_20231208
8 décembre 2023
poursuite de l'exploitation excèdent les avantages ; le nombre d'emplois sur la carrière est limité et les salariés pourraient aisément être reclassés ou être employés sur d'autres sites du groupe ; les roches
DTA_2203900_20231208
atteinte au droit à un recours effectif en matière environnementale ; - il n'est pas justifié de raisons d'intérêt général justifiant la poursuite de l'exploitation ; il existe plusieurs carrières de roches
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