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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2424628_20251020
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police
ORTA_2504784_20250624
24 juin 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2528773_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208587_20221026
26 octobre 2022
A B, représenté par Me Sangue : 1°) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
ORTA_2303748_20231107
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2205040_20230302
2 mars 2023
B A, représenté par Me Roman Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de carte de résident
ORTA_2328765_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer
ORTA_2433032_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509665_20250606
6 juin 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant le pays
ORTA_2405416_20251203
3 décembre 2025
A..., représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de carte
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2521364_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet de la
DTA_2402578_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M.B C, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
2ème Chambre
DTA_2002475_20221201
1 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A établit avoir été transfusée au centre hospitalier de Montdidier en janvier 1982 avec deux flacons de sang et avoir été dépistée positive au virus de l'hépatite C
6e Section - 1re Chambre
DTA_2529174_20260422
22 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet
1re Section - 3e Chambre
DTA_2529452_20260506
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Sangue, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2534298_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 4juillet 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de certificat de résidence ; 2°) d
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602376_20260316
16 mars 2026
B... épouse C..., représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
DTA_2524228_20260128
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 29 juillet 2025 par lesquelles le préfet
1ère chambre
DTA_2310585_20250401
1 avril 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande d'admission exceptionnelle au séjour
Reconduite à la frontière
DTA_2310768_20230920
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du
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