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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
Le dossier précise que cette société emploie 166 salariés, qu'elle a pour activités les travaux publics, l'exploitation de carrières, le terrassement, la dépollution et la gestion de déchets.
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
et de l'exploitation pour les chiroptères, notamment le dérangement dû aux travaux et à l'éclairage nocturne, à un impact brut " faible à moyen " en phase travaux et " faible " en phase d'exploitation
3ème chambre
DTA_2000998_20240125
25 janvier 2024
Des protocoles de soins sont élaborés avec l'équipe soignante afin que les personnes chargées de l'aide à la prise des médicaments soient informées des doses prescrites et du moment de la prise ". 20
DTA_1903133_20221014
14 octobre 2022
A au moment du prélèvement ; elles ne relèvent ainsi d'aucune procédure contentieuse ; - sur l'exigibilité des taxes foncières 2018 et 2019 : les réclamations d'assiette ont été assorties d'une demande
4ème Chambre
DTA_2501764_20260204
4 février 2026
les permis de construire modificatifs délivrés en 2020 et 2022 sont étrangères à cette règle et n’ont pas pour effet d’aggraver la méconnaissance de cette nouvelle règle plus stricte en vigueur au moment
5ème Chambre
DTA_2004619_20230706
6 juillet 2023
troupeaux de taille moyenne dans ce secteur ; 9° Une aide complémentaire favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes, destinée à encourager le maintien des petits troupeaux, afin d'éviter l'abandon
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