enregistrés le 16 juin 2025 et le 30 juin 2025, la Clinique Turin, société par actions simplifiée (SAS), représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement

Dans ces conditions, eu égard au nombre d'années durant lesquelles son contrat a été renouvelé, de son fondement et de la nature des fonctions exercées, Mme A est fondée à soutenir que l'administration

Par suite, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de Mme G... présentées sur le fondement de l’article L. 741-2 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens de celle-ci ne sont pas fondés.

En ce qui concerne le bien fondé des revenus de capitaux mobiliers : 77.

chômage ou du revenu de solidarité active, méconnaît l'article 4 de la charte sociale européenne.

fait d'un recours abusif à une succession de contrats de travail durant une période de neuf années ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean de Braye une somme de 1 500 euros sur le fondement

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 12 septembre 2024, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) de la région d'Ile-de-France a homologué le document

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, le préfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête comme non fondée. M.

Mme B était alors âgée de 30 ans. En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : 5.

Il fait valoir que les autres moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il fait valoir que : - à titre principal, les manquements fautifs du centre hospitalier de Belley excluent tout engagement de la solidarité nationale pour un accident médical non fautif ; - à titre

nationale.

Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient la société requérante, le préfet des Alpes-Maritimes a énoncé de manière suffisamment précise les considérations de fait sur lesquelles il s'est fondé

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire permettant, dans les circonstances de l'espèce, le recours à l'aide professionnelle d'une tierce personne d'un niveau de qualification adéquat, sans être

de moyens pour permettre le financement de sa participation à la prise en charge de patients en urgence ; 3°) de mettre à la charge de l’ARS des Pays de la Loire la somme de 2 000 euros sur le fondement

Le 21 mai 2014, vers 20 heures 30, alors qu'il était assis sur un banc avec sa mère dans le parc des Essarts situé à Bron, une branche d'arbre a chuté sur M. D B, né le 18 octobre 2006. M.