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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500280_20250414
14 avril 2025
Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. () ".
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306667_20231212
12 décembre 2023
sans réponse ; elle est maintenue en situation irrégulière ; elle essaie tant bien que mal d'être indépendante financièrement de ses fils ; elle ne peut pas travailler et se trouve dans une extrême précarité
3ème Chambre
DTA_2202055_20240201
1 février 2024
En l'espèce, le fait générateur de la créance en litige tient aux arrachages réellement effectués sur chaque exploitation.
DTA_2202053_20240201
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2301341_20230619
19 juin 2023
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter
DTA_2301349_20230619
DTA_2304769_20250515
15 mai 2025
DTA_2304652_20250515
Il soutient que : - la créance est prescrite : le dommage invoqué par M.
DTA_2208382_20250515
DTA_2203934_20240201
DTA_2200268_20240201
DTA_2202407_20240201
DTA_2200160_20240517
17 mai 2024
Une attelle de Zimmer immobilisant les troisième et quatrième rayons a été posée et des antalgiques lui ont été prescrits. M.
DTA_2205434_20250515
DTA_2105165_20240201
2ème chambre
DTA_2008059_20230420
20 avril 2023
La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure ". 16.
DTA_2300097_20250515
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions précitées.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305187_20231025
25 octobre 2023
Elle soutient qu'enceinte de huit mois, elle se trouve en situation d'extrême précarité et sans solution de logement.
4ème Chambre
DTA_2003436_20230407
7 avril 2023
D s'est vu prescrire une radiographie de contrôle à réaliser le lendemain de l'intervention du 17 août 2016.
1ère chambre
DTA_2201750_20241112
12 novembre 2024
Les requérants produisent également des tableaux d'analyse de chèques qu'ils ont perçus, dont l'auteur n'est pas identifiable, sans signature ou autre élément permettant d'en attester l'origine, ainsi
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