Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2302989_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A au paiement de deux amendes de cinquième classe. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, M. A conclut à la relaxe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204380_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520316_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il a déposé une nouvelle demande de renouvellement le 31 janvier 2025 qui a été classée sans suite le 6 mars 2025. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400260_20240212
12 février 2024
12 février 2024
à travailler au sein de l'établissement, et, enfin, l'impossibilité pour les élèves de passer le baccalauréat dans le cadre du contrôle continu ; - l'association ne sera pas en mesure de financer le
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2525582_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... demande l’annulation des décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français contenues dans cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102801_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102802_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102799_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102800_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102213_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102215_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102217_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102219_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102220_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102221_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102223_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102224_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102226_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102227_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102229_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, au sein de la classe des 2- 4 ans dite " Des Marmottes ", 13 élèves sont inscrits alors même que la classe ne peut en supporter que 12.
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