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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2217916_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures en défense qui se réfèrent à l'annexe n° 4 de la délibération du 21 décembre 2017 relative à la méthodologie de cotation des postes que le département
Source officielle4ème chambre
DTA_2217918_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures en défense qui se réfèrent à l'annexe n° 4 de la délibération du 21 décembre 2017 relative à la méthodologie de cotation des postes que le département
Source officielle4ème chambre
DTA_2217923_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures en défense qui se réfèrent à l'annexe n° 4 de la délibération du 21 décembre 2017 relative à la méthodologie de cotation des postes que le département
Source officielle4ème chambre
DTA_2217924_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures en défense qui se réfèrent à l'annexe n° 4 de la délibération du 21 décembre 2017 relative à la méthodologie de cotation des postes que le département
Source officielle4ème chambre
DTA_2217925_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures en défense qui se réfèrent à l'annexe n° 4 de la délibération du 21 décembre 2017 relative à la méthodologie de cotation des postes que le département
Source officielle4ème chambre
DTA_2217943_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures en défense qui se réfèrent à l'annexe n° 4 de la délibération du 21 décembre 2017 relative à la méthodologie de cotation des postes que le département
Source officielle4ème chambre
DTA_2217964_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures en défense qui se réfèrent à l'annexe n° 4 de la délibération du 21 décembre 2017 relative à la méthodologie de cotation des postes que le département
Source officielle4ème chambre
DTA_2217966_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures en défense qui se réfèrent à l'annexe n° 4 de la délibération du 21 décembre 2017 relative à la méthodologie de cotation des postes que le département
Source officielle4ème chambre
DTA_2217967_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures en défense qui se réfèrent à l'annexe n° 4 de la délibération du 21 décembre 2017 relative à la méthodologie de cotation des postes que le département
Source officielle4ème chambre
DTA_2218035_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures en défense qui se réfèrent à l'annexe n° 4 de la délibération du 21 décembre 2017 relative à la méthodologie de cotation des postes que le département
Source officielle4ème chambre
DTA_2218036_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures en défense qui se réfèrent à l'annexe n° 4 de la délibération du 21 décembre 2017 relative à la méthodologie de cotation des postes que le département
Source officielle4ème chambre
DTA_2218119_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures en défense qui se réfèrent à l'annexe n° 4 de la délibération du 21 décembre 2017 relative à la méthodologie de cotation des postes que le département
Source officielle6ème chambre
DTA_2205874_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108091_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004893_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
réunion de la commission de réforme du 14 novembre 2019 ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'il présente un taux d'incapacité permanent de 18 % incluant son syndrome post-commotionnel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203117_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202138_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
réunion de la commission de réforme du 14 novembre 2019 ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'il présente un taux d'incapacité permanent de 18 % incluant son syndrome post-commotionnel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107175_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107207_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107218_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
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