du conseil municipal. / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.

du syndicat.

Selon l'article L. 2121-13 du même code : " Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. ".

Le président du tribunal a désigné M. Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Le président du Tribunal a désigné M. Sabatier-Raffin, premier conseiller, pour statuer sur les référés précontractuels, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; elle a subi une mise à l’écart à compter de sa désignation en qualité de conseillère prud’homal ; son consentement à

A B, son secrétaire général, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Drancy en date du 11 juin 2020 et portant sur la prime exceptionnelle destinée à certaines catégories

accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ". 3.

du salarié et de membre du conseil d’administration de la caisse d’allocation familiale de l’Eure.

Le dossier disciplinaire, à savoir notamment l'ensemble des attestations lesquelles ne sont pas anonymes, ont été communiqués à l'intéressée et aux membres du conseil de discipline.

D'une part, l'association syndicale du lotissement Tuava 4 a été constituée avec désignation d'un conseil syndical, le 17 décembre 2022, soit antérieurement au dépôt de la demande de permis de construire

Le président du tribunal a désigné M. Terras, premier conseiller, en application de l'article R. 223-13 du code de justice administrative.

F... a été élu le 7 mars 2019 membre titulaire du conseil social et économique (CSE).

Sur l'intérêt pour agir du Syndicat des avocats de France : 2.

ou du conseil de surveillance.

et qu'il fait l'objet d'une discrimination syndicale.

syndical au comité social et économique, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail ".

D serait membre du bureau de ce Collège alors en outre que compte tenu des obligations déontologiques et des garanties qui s'attachent tant à la qualité de médecin qu'à celle d'expert désigné par une juridiction

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné M. Sabatier-Raffin, premier conseiller, pour statuer sur les référés précontractuels, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.