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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103247_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Si les requérants contestent l'intégration du talus longeant la voie au domaine public routier, il ressort des pièces du dossier que ce talus, qui protège la voie des ruissellements et éboulements en est
Source officielleJU1
DTA_2102402_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
propriétaire d'un immeuble sis 8 bis rue de la Libération sur la parcelle cadastrée C 1011, de prendre dans le délai d'un mois toutes mesures pour garantir la sécurité sur le bâtiment, du fait de l'éboulement
Source officielle5e chambre
DTA_2308682_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309600_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300657_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En dernier lieu, eu égard à la nécessité de sécurité publique justifiant l'édiction des mesures contestées compte tenu tant des risques sanitaires liés à l'insalubrité que des risques d'éboulement de terrain
Source officielle1ère chambre
DTA_2300184_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle7ème chambre
DTA_2205669_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les circonstances que, selon les requérants, leur parcelle est constituée d'un éboulis de pierres, de ronces, et d'un boisement pauvre et de mauvaise qualité ne fait ainsi pas obstacle à un tel classement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301493_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La requérante produit également ses certificats de scolarité pour les années scolaires 2018 à 2023, dernièrement scolarisée en classe de terminale professionnelle au sein du lycée Félix Eboué de Cayenne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400520_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La requérante produit également ses certificats de scolarité pour les années scolaires 2018 à 2023, dernièrement scolarisée en classe de terminale professionnelle au sein du lycée Félix Eboué de Cayenne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500973_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A (architecture, ingénierie, maitrise d'œuvre) exerçant 24, rue du Gouverneur Général Eboué à Issy-les-Moulineaux (92130) est désigné comme expert.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301262_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sécurité des occupants de leurs biens immobiliers dès lors que l’importante modification du profil naturel du terrain accroîtra le risque d’inondation et aggravera le risque de chutes de pierres et d’éboulements
Source officielleChambre 1
DTA_2300893_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielleChambre 3
DTA_2300943_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Office Français de la Biodiversité (OFB) le 29 juillet 2022, puis par des agents de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme le 1er septembre 2022 ont permis de constater que cet éboulement
Source officielle2ème chambre
DTA_2303084_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle3ème chambre
DTA_2303272_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
délai de dix mois à compter de la notification du jugement, de prendre toutes les mesures nécessaires -et en particulier d’assurer l’évacuation des gravats- pour mettre fin au désordre tenant aux éboulements
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2214866_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle7ème chambre
DTA_2302749_20260211
11 février 2026
11 février 2026
prévenir, par des précautions convenables, (…) les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2200624_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003501_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il ressort également des éléments versés au dossier que le talus bordant la propriété des requérants a été affecté par des éboulements à la suite de la tempête des 10 et 11 mars 2008, puis en 2014.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003559_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officiellePage 32 sur 37