Inter Dépannage, à savoir le gérant de la société AD2R, qui avait un intérêt à ce que le gérant de la société Inter Dépannage ne dispose plus de ses agréments de gardien de fourrière et de dépanneur-remorqueur

à l'impôt sur le revenu, il aurait conservé ses droits au RSA alors que, comme gérant minoritaire considéré comme salarié de la société assujettie à l'impôt sur les sociétés, il conservait des droits

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Do it inside, représentée par son gérant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante sur les plages de denrées alimentaires et de boissons.

Le 17 mars 2006, les exploitants du restaurant ont cédé à la société l'Art des mets, représentée par son gérant Monsieur A, la totalité des parts de la société Le Van Gogh.

Des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux au titre de l'année 2016 ont été mis en recouvrement à son encontre le 30 juin 2020.

Johan de Witte et Morgan Thomain, gérants de la SARL Mo et Jo, exploitant un débit de boissons sous le nom commercial de " L'Arrosoir ", sis 47, rue de Metz à Toulouse (31000), et qui doivent être regardés

de la décision attaquée dès lors que : * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qui concerne le cumul d'activité ; il n'a perçu aucune rémunération pendant sa période de co-gérance

La société à responsabilité limitée (SARL) Ecole de conduite Axel'R, dont M.

B au gérant de la société, M. A, datés de 2012.

" Pas l'ombre d'une poussière " ; - le service ne pouvait imposer en tant que revenus distribués des bénéfices qui n'ont pas été réintégrés dans l'assiette de l'impôt sur les sociétés de la société

en 2008 pour un montant de près de 2 millions d'euros et loué à la société Madi créoles, par un bail commercial conclu le 18 février 2008 pour un loyer annuel de 180 780 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023 la société Thot Services (anciennement Thot Finance) représentée par son gérant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Boulangerie Mme et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) VRC Labège, représentée par M.

A..., gérant de la société Borgo nettoyage industriel et commercial qui a fait valoir qu’elle n’avait pas soulevé le moyen tiré du défaut de motivation de la décision de non-allotissement, a maintenu les

d'impôt sur les sociétés lui incombant.

Vu : - l'arrêté du maire de Paris du 21 mai 2012 portant fixation des modalités régissant les activités commerciales temporaires sur le domaine public municipal ; - le code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, la SARL B2C LABEGE, représentée par son gérant M.

A..., gérant de la société, et son épouse, qui n’exerce aucune activité professionnelle au sein de la société, aux frais de déplacement, de réception et de restauration motivés par le rôle du gérant dans