de construire est de nature à porter atteinte à la sécurité environnementale en raison du risque de pollution lié à l'impossibilité, en l'état, de réceptionner et de traiter notamment les déchets électriques

Le syndicat soutient que : - l'arrêté litigieux a été obtenu par fraude au regard des servitudes de passage permettant la création de l'accès et l'implantation des réseaux d'eaux pluviales et électrique

que le projet porte sur une construction d'habitation collective et, d'autre part, que l'arrêté ne prévoit pas expressément la mise à la charge du pétitionnaire le coût du raccordement au réseau électrique

- le permis de construire a été accordé à la suite d'une procédure irrégulière dès lors que l'enquête publique précédant sa délivrance n'a pas porté également sur l'infrastructure de transport électrique

commission syndicale se prononçant à la majorité des deux tiers de ses membres ou, si la commission syndicale n'a pas été constituée, sur demande conjointe du conseil municipal et des deux tiers des électeurs

B, qui soutient qu'il a été injustement accusé de vol de matériel électrique d'une société appartenant à un homme politique et déplore les dysfonctionnements, la corruption du système judiciaire et le

constatées entre le discours de l'exécutif justifiant le choix de l'attributaire et l'engagement réel de la commune résultant des termes du contrat, et il est manifeste que les conséquences financières qu'induit

stationnement en silo de la « halle aux houblons » est affecté de désordres, qui tiennent à la corrosion des cornières supports des paliers de l’ascenseur (désordre n° 1) et à des dysfonctionnements électriques

évacuation de l’électricité produite, les dispositions précitées du code de l’environnement n’imposent pas au pétitionnaire de préciser les modalités de raccordement des installations projetées au réseau électrique

cotisations d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques (IFER-SR) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison des stations électriques

cotisations d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques (IFER-SR) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison des stations électriques

cotisations d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques (IFER-SR) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison des stations électriques

cotisations d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques (IFER-SR) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison des stations électriques

cotisations d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques (IFER-SR) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison des stations électriques

également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences : () 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie

Cependant, ni le plan de masse ni les autres pièces du dossier de demande de permis de construire ne précisent les modalités de raccordement du projet au réseau électrique.

Pour tout programme de construction de plus de 10 logements comportant au moins 2 logements dotés d'un parc de stationnement (), les parcs de stationnement doivent être alimentés par un circuit électrique

En outre, il estime que les lésions médullaires constituent un risque opératoire induit par la discectomie des cervicales, survenant dans moins de 1% des cas.

analyse des enjeux écologiques et des risques potentiels liés aux aménagements fonciers, agricoles et forestiers portant notamment sur la consommation des espaces agricoles, naturels ou forestiers induits

- l'OAP zones AU1 Pla du Vignoble ne fait état d'aucune programmation des équipements attendus, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 151-6-1 du code de l'urbanisme ; - le réseau électrique