dans sa décision avant-dire droit.

dans sa décision avant-dire droit.

dans sa décision avant-dire droit.

dans sa décision avant-dire droit.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 31 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille, a sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme,

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 25 juillet 2024, le tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 9 janvier 2020, le tribunal a, d'une part, retenu l'existence d'une faute de surveillance et d'une faute dans l'organisation du service

Vu la procédure suivante : Par un premier jugement avant-dire droit du 29 novembre 2021 le tribunal, saisi de la requête de Mme B... F..., en qualité de représentante légale de son fils A...

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 2300324, 2300325, 2300336 et 2300337 du 25 mars 2025, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête n° 2300336 de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 5 décembre 2024, le tribunal administratif, saisi de la requête de Mme E C, représentée par Me Laplagne, tendant à la condamnation du département

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 17 novembre 2023, le tribunal, avant de statuer sur la demande de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 9 mai 2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée par

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 9 juillet 2024, rectifiée par ordonnance n° 2300560 du 11 juillet 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 7 janvier 2025, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de la SCI B... et de M.

Par un jugement avant-dire droit n° 2102138 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Nancy a, sur le fondement des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 décembre 2022, le tribunal a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 25 février 2022, le tribunal administratif, saisi d'une requête présentée par M.

Par un jugement avant-dire droit du 14 janvier 2025, le tribunal a procédé à un supplément d'instruction tendant à la communication, par le préfet du Morbihan, dans le délai d'un mois à compter de la notification

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a, après avoir retenu la responsabilité de la commune du Gosier à hauteur

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, avant de statuer sur les conclusions de la requête de M.