Sur les conclusions aux fins d'annulation et de réformation : En ce qui concerne les nuisances sonores : 10.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et de réformation : En ce qui concerne les nuisances sonores : 10.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et de réformation : En ce qui concerne les nuisances sonores : 10.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et de réformation : En ce qui concerne les nuisances sonores : 10.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et de réformation : En ce qui concerne les nuisances sonores : 10.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et de réformation : En ce qui concerne les nuisances sonores : 10.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et de réformation : En ce qui concerne les nuisances sonores : 10.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et de réformation : En ce qui concerne les nuisances sonores : 10.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et de réformation : En ce qui concerne les nuisances sonores : 10.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et de réformation : En ce qui concerne les nuisances sonores : 10.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et de réformation : En ce qui concerne les nuisances sonores : 10.

Il ressort des pièces du dossier que la maladie de M.

Guével, juge des référés ; - les observations de Me Nuret, représentant M.

de réforme du 24 février 2022, en reprenant les termes dudit avis, sans qu'il ressorte toutefois des termes employés qu'elle s'en soit estimée tenue.

à la retraite ou à la réforme définitive de l'affilié. / Le complément d'allocation peut être versé sur demande de l'intéressé.

D'une part, il est constant que la décision attaquée a été prise sans qu'ait été recueilli l'avis de la commission de réforme.

D'une part, il ressort de l'instruction que le dossier de saisine de la commission de réforme, appelée à se prononcer sur la demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident du 4 février

Toutefois, lors du dernier renouvellement de la mise en disponibilité, l'avis est donné par la commission de réforme ". 3.

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée mentionne les textes dont elle fait application, ainsi que l'avis de la commission de réforme émis le 3 décembre 2020 dans le cadre de l'instruction

A supposer le moyen soulevé, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des termes de la décision attaquée, que le maire de Marseille se serait cru lié par l'avis émis par la commission de réforme