IMING services, représentée par Me Rigeade, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

les 24 février 2022, 2 août 2022 et 15 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Boulogne Matériaux, représentée par Me Urbino-Clairville, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

groupement Elan/Charrel, représentée par Me Ramsamy, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

région Réunion a rejeté son offre présentée dans le cadre de la procédure de consultation intitulée " Refonte de l'infrastructure du système d'information n° 2023-DSIO-0580 " ensemble, la procédure de passation

du marché à compter de l'analyse des offres ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler la procédure de passation du marché litigieux ; 4°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la commune de Creil

administrative : 1°) d’annuler la décision de rejet de l’offre de la société CEL sur le lot n°1 de la consultation n° 06/06052025, ainsi que l’ensemble des décisions se rapportant à la procédure de passation

des libertés fondamentales dont ils se prévalent ; 2°) d'enjoindre à l'Etat français et/ou au chef du poste consulaire à Jérusalem ou à tout autre fonctionnaire compétent, de délivrer un laissez-passer

la société Charron Peintures, représentée par Me Fortat, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

la société Charron Peintures, représentée par Me Fortat, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

la société Charron Peintures, représentée par Me Fortat, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

la société Charron Peintures, représentée par Me Fortat, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

la société Charron Peintures, représentée par Me Fortat, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

les 26 et 27 février 2026, ainsi qu’un mémoire complémentaire, enregistré le 17 mars 2026, la société Distrifood F.W.I (Distrifood) représentée par Me Tiburce, demande dans le dernier état de ses écritures

fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle l'établissement public Bordeaux Métropole a écarté sa candidature pour la passation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars, 2 et 4 avril 2025, Mme A B demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner,

pour le lot n°1 ou l’entièreté du marché ; 4°) d’annuler les décisions qui se rapportent à la passation du marché public susvisé ; 5°) d’enjoindre à la DGAC de reprendre la procédure de passation

requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août 2023 et 20 août 2023, la société Europe Services Propreté, représentée par Me Pezin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Le présent litige a pour objet l'engagement de la responsabilité de sociétés en raison d'agissements susceptibles d'avoir conduit les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à passer des marchés publics

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la durée d'exécution du marché n'est pas arrivée à son terme et la demande de reprise des relations contractuelles a donc conservé son objet

La société Sud Broyage Recyclage demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure de passation du marché.