Par un mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2025, M. A... conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

G..., représentée par Me Barberousse, demande au tribunal de condamner le groupe hospitalier de la Haute-Saône à l’indemniser de son préjudice d’affectation et des préjudices subis par sa fille du fait

En ce qui concerne l'évaluation du préjudice : 3.

du préjudice esthétique permanent, 2 000 euros au titre du préjudice d’agrément, 5 000 euros au titre du préjudice sexuel et 10 000 euros au titre du préjudice d’impréparation ; les demandes présentées

Des pièces complémentaires ont été présentées par la SA Paziaud le 10 janvier 2025 qui ont été enregistrées sans être communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

En revanche ces dispositions ne font obstacle ni à ce que le fonctionnaire qui subit, du fait de l’invalidité ou de la maladie, des préjudices patrimoniaux d’une autre nature ou des préjudices personnels

(après consolidation) : déficit fonctionnel permanent, préjudice d'agrément, préjudice esthétique (échelle de 1 à 7), préjudice d'agrément, préjudice esthétique permanent, préjudice sexuel, préjudice

Cependant, si le militaire a subi, du fait de l'infirmité imputable au service, d'autres préjudices que ceux que cette prestation a pour objet de réparer, il peut prétendre à une indemnité complémentaire

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le préjudice moral : 2.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le préjudice moral : 2.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le préjudice moral : 2.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le préjudice moral : 2.

de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation

F et la somme de 35 000 euros à Mme D F en réparation des préjudices résultant du décès de leur épouse et mère ou, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise complémentaire en désignant un cardiologue

Sur les préjudices de M. B... : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : En premier lieu, M. B... demande le remboursement de dépenses de santé restées à sa charge.

Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son agrément en qualité d’assistante maternelle ; 2°) de condamner le département des Hauts-de-Seine à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices

Par cette requête, Mme B A doit être regardée comme demandant réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de ses visites dans les locaux de la Maison France Services, situés rue Robespierre

A soutient qu'il subit un préjudice matériel et un préjudice moral en raison d'une chute à vélo causé par une déformation de la chaussée située rue de Fresnay à Alençon.

En second lieu, si Mme A... invoque également un préjudice moral, elle n’apporte aucun élément de nature à en établir la réalité.

En ce qui concerne le préjudice moral : 7. M.