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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203066_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 octobre 2022 et 30 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Bounnong, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506872_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme B A saisit le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, afin de porter à son
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503234_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300092_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, M.
ORTA_2500300_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2025, M.
ORTA_2405577_20240909
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2024, M.
8ème Chambre
DTA_2509768_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2025, M. A...
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301524_20230216
16 février 2023
Sur le caractère abusif de la requête : 5.
5ème chambre
DTA_2306855_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, M.
1ère chambre
DTA_2305564_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 juillet 2023, le 12 juillet 2023 et le 14 décembre 2024, M.
DTA_2305999_20250610
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, M.
DTA_2305231_20250428
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 28 juin 2023, le 5 janvier 2025 et le 7 février 2025, M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505714_20250905
5 septembre 2025
La requérante doit, ainsi, être regardée comme ayant fait un usage abusif du droit à un recours juridictionnel.
DTA_2309769_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 novembre 2023 et le 22 janvier 2024, M.
DTA_2309791_20251201
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 26 novembre 2023, le 30 avril 2025, le 13 mai 2025 et le 22 mai 2025, M.
DTA_2211817_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022 sous le n° 2211817, M.
1ère Chambre
DTA_2101660_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, M.
DTA_2309594_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2023 et le 9 février 2025, M.
DTA_2408745_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, M.
7ème Chambre
DTA_2410939_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, M. A...
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