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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2005068_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
, plan ou programme ne faisant pas l'objet d'une évaluation environnementale ". 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200853_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par courrier du 31 août 2022, le directeur de l’ODEADOM a informé la E...
Source officielle3ème chambre
DTA_2101254_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les mesures prévues à l'article 1er sont définies pour chaque région ultrapériphérique par un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) (ci-après dénommé « programme POSEI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004192_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En premier lieu, Mme A a fait l'objet d'une sanction d'avertissement par une décision du directeur du centre hospitalier de Château-Thierry en date du 21 mars 2018 aux motifs qu'elle n'a pas informé sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002534_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le rapport de présentation décrit ainsi l'orientation d'aménagement et de programmation n°4 relative à l'aménagement du secteur des Saix d'en Haut en indiquant qu'elle concerne le développement d'un programme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000097_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C, né le 12 avril 1976, militaire de l'armée de terre encore en service, a demandé, le 18 janvier 2017, une pension militaire d'invalidité pour une infirmité relative à son genou droit.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003750_20230810
10 août 2023
10 août 2023
15 octobre 2021, par l'émission d'une ordonnance de clôture ou d'un avis d'audience, sans information préalable.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004713_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
15 octobre 2021, par l'émission d'une ordonnance de clôture ou d'un avis d'audience, sans information préalable.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003806_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
15 octobre 2021, par l'émission d'une ordonnance de clôture ou d'un avis d'audience, sans information préalable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303507_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, plan ou programme qui en font la demande et convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile ; / - organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102642_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Les dispositions précitées de l'orientation d'aménagement et de programmation sont applicables aux tissus urbains constitués dans des noyaux anciens.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503076_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de séjour ; le retard dans le dépôt de sa demande de renouvellement « ne peut lui être imputé » dès lors qu’il est dû à un dysfonctionnement, reconnu par la préfecture, lors de l’envoi du « sms » l’informant
Source officielle2ème chambre
DTA_2101657_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l'élaboration
Source officielle7ème chambre
DTA_2108076_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'article L. 2121-13 du même code énonce que : " Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération
Source officielle4ème Chambre
DTA_2021377_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
L'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception des informations mentionnées au I pour informer, par décision motivée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001164_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne la convocation et l'information des élus communautaires : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202146_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
d’aménagement et de programmation soient mises en œuvre, présentent un impact nul à faible sur le maintien des populations d’oiseaux visées par le site Natura 2000.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301357_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les parties ont été régulièrement informées du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301359_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les parties ont été régulièrement informées du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907685_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Un courrier a été adressé le 21 octobre 2021 aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les informant de la période à laquelle il est envisagé
Source officiellePage 32 sur 78