En revanche, il ne peut contenir de mesures qui méconnaitraient les règles résultant des législations particulières régissant les activités qu'elles concernent.

° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime

° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime

° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime

° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime

libératoires ; elles ont précisément pour objet de réparer forfaitairement le préjudice causé par le retard dans l’achèvement des travaux ce qui interdit donc à l’OPH de réclamer toute indemnité supplémentaire

Ces dispositions ont vocation à régir uniquement les voies internes extérieures nouvellement crées, ouvertes à la circulation du public et susceptibles d'être empruntées par les engins des services publics

de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.

A soutient que le CHCEC a commis une faute en mettant cinq jours à poser le diagnostic de syndrome de loges et quatre jours supplémentaires pour l'opérer. 4.

de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.

de prévoyance complémentaire effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.

de prévoyance complémentaire effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.

. / Un seuil maximum de 10 000 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport à la situation actuelle est fixé pour ce projet, ce chiffre correspond à la différence entre les surfaces des nouvelles

invalidité ; - 160 684 euros en raison de l'absence de cotisation par la CCI ARA auprès de l'Agirc Arcco ; - 2 000 euros au titre d'un mois supplémentaire de préavis ; - 5 000 euros pour la non

Pour les salariés ayant été exposés à l'amiante, l'annexe II de cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et,

Pour les salariés ayant été exposés à l'amiante, l'annexe II de cet arrêté prévoyait, dans sa rédaction initiale, à titre de surveillance médicale, " un examen clinique médical tous les deux ans " et,

des îles Loyauté en Nouvelle Calédonie, composé ordinairement de trois gendarmes permanents et renforcé de treize gendarmes mobiles à partir de la fin du mois de janvier 1988, puis de quatorze supplémentaires

des îles Loyauté en Nouvelle Calédonie, composé ordinairement de trois gendarmes permanents et renforcé de treize gendarmes mobiles à partir de la fin du mois de janvier 1988, puis de quatorze supplémentaires

des îles Loyauté en Nouvelle Calédonie, composé ordinairement de trois gendarmes permanents et renforcé de treize gendarmes mobiles à partir de la fin du mois de janvier 1988, puis de quatorze supplémentaires

des îles Loyauté en Nouvelle Calédonie, composé ordinairement de trois gendarmes permanents et renforcé de treize gendarmes mobiles à partir de la fin du mois de janvier 1988, puis de quatorze supplémentaires