de la petite faune (petites ouvertures au pied des clôtures) () ". 3.

A soutient que c'est sur ordre du maire qu'une clôture qui borde des propriétés privées sur un sentier non cadastré a été déposée, que le sentier étant trop étroit il n'a eu d'autre choix que de déposer

Après la clôture de l'instruction, le préfet du Nord, représenté par la SELARL Centaure avocats, a produit un mémoire en défense le 15 septembre 2023, non communiqué.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, rapporteure, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, rapporteure, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2022 et 31 octobre 2024 (non communiqué), M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 décembre 2022 et 19 juin 2024 et le 29 octobre 2024 (non communiqué), M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, rapporteure, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, rapporteure, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 décembre 2022 et 31 octobre 2024 (non communiqué), M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, rapporteure, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, rapporteure, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la préfète de l'Isère demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Montané-Marijon, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Béroujon, rapporteur, - les conclusions de Mme Prince-Fraysse, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la fin de non-recevoir : 4.

Les requêtes n°s 2206446 et 2402328 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

câble est raccordé sur une parcelle voisine.