entachée d’une erreur d’appréciation en ce que s’agissant du motif du refus de visa opposé à A..., il est produit une copie de la décision rendue par la Cour régionale de Banadir par laquelle la mère

Mme D est adjoint des cadres hospitaliers et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon.

Mme C D est infirmière et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon.

Mme C est aide-soignante et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon.

Mme D est infirmière et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon.

Mme D est aide-soignante et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon.

Mme A est infirmière et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon.

également constitué, avec le centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, un groupement hospitalier de territoire dénommé GH UnYon-.

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre A... désignent comme responsable. / 2. (…) / Lorsqu’il est impossible de transférer un demandeur vers

C..., directeur de l’immigration, et de Mme K..., cheffe du pôle régional D..., dont il n’est pas établi qu’ils n’étaient pas absents ou empêchés à la date de l’arrêté en litige.

D..., directeur de l’immigration, et de Mme L..., cheffe du pôle régional E..., dont il n’est pas établi qu’ils n’étaient pas absents ou empêchés à la date de l’arrêté en litige.

D..., directeur de l’immigration et de Mme K..., cheffe du pôle régional E..., dont il n’est pas établi qu’ils n’étaient pas absents ou empêchés à la date de l’arrêté en litige.

D..., directeur de l’immigration et de Mme L..., cheffe du pôle régional G..., dont il n’est pas établi qu’ils n’étaient pas absents ou empêchés à la date de l’arrêté en litige.

A C, directeur de l'immigration et des relations avec les usagers, et de Mme B H, attachée, cheffe du pôle régional Dublin. Dès lors qu'il n'est ni soutenu ni même allégué que M.

Par ailleurs, cet acte est signé par Mme G A, adjointe au chef du " pôle régional Dublin " de la préfecture de la Seine-Maritime, qui dispose d'une délégation à cette fin prévue par l'arrêté préfectoral

Les requérants ne contestent cependant pas que l'accès aux soins est garanti aux personnes protégées en Grèce. 8.

Considérant ce qui suit : Le centre de santé dentaire Dentego situé rue Pelleport dans le 20ème arrondissement de Paris est géré par l’association 62 rue Pelleport.

de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Grand Est ; - le code de justice administrative.

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable. / 2. () / Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il n'a pas été régulièrement notifié ; - il n'est pas régulièrement motivé ; - il est entaché d'une erreur manifeste