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2 998 résultats pour « Article ANNEXE TABLEAU I Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200109_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 122-2 du code de l’environnement : « I.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102194_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1. Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital. ".

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101485_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101513_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101189_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101196_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101347_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101448_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101451_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101459_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101462_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303725_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 2192-31 de ce code : « Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L. 2192-13 est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308614_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A... est rejetée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300020_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A ne peut donc utilement invoquer la méconnaissance des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106468_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104085_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104118_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102275_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La décision du recteur de l'académie de Lyon est annulée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501142_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes de l’article 232 du code général des impôts : « I. - La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309201_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

-Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice

Source officielle

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