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1 653 résultats pour « Bescoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308888_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A, représenté par Me Bescou demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308896_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 21 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2411737_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412624_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A se disant Farhat Touil, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401028_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

G I, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501800_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Bessaoui en lien avec les stupéfiants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401194_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

G J, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509009_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A C, représenté par la Selarl BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509027_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 18 juillet 2025 et le 29 juillet 2025, Mme A C épouse D, représentée par la Selarl BSG Avocats et Associés (Me Bescou

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2507525_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A, représenté par la Selarl BS2A avocats associés (Me Bescou), a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du jugement n° 2305934, rendu par le tribunal administratif

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504666_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B, représenté par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2200566 du 19 août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302095_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

C B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 14 décembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305840_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 2009020 du 5 avril 2022, par lequel le tribunal a annulé la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209456_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour dans le délai d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500601_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401215_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401471_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401545_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405319_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Bescou, a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2200674 du 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406663_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme C A B, représentée par la selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle

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