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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2308888_20231025
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Bescou demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné
1ère chambre
DTA_2308896_20240206
6 février 2024
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 21 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire
DTA_2411737_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire
7ème chambre
DTA_2412624_20250507
7 mai 2025
A se disant Farhat Touil, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401028_20240206
G I, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Reconduite à la frontière
DTA_2501800_20250804
4 août 2025
Bessaoui en lien avec les stupéfiants.
DTA_2401194_20240229
29 février 2024
G J, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509009_20250905
5 septembre 2025
A C, représenté par la Selarl BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2509027_20250905
suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 18 juillet 2025 et le 29 juillet 2025, Mme A C épouse D, représentée par la Selarl BSG Avocats et Associés (Me Bescou
5ème chambre
DTA_2507525_20250923
23 septembre 2025
B A, représenté par la Selarl BS2A avocats associés (Me Bescou), a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du jugement n° 2305934, rendu par le tribunal administratif
4ème chambre
DTA_2504666_20250701
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2200566 du 19 août 2024.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302095_20230217
17 février 2023
C B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 14 décembre 2022 par laquelle
DTA_2305840_20240130
30 janvier 2024
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 2009020 du 5 avril 2022, par lequel le tribunal a annulé la
8ème chambre
DTA_2209456_20230203
3 février 2023
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour dans le délai d'un
ORTA_2500601_20250128
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
DTA_2401215_20240229
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la
DTA_2401471_20240319
19 mars 2024
DTA_2401545_20240319
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la
DTA_2405319_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Bescou, a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2200674 du 10 octobre 2023.
DTA_2406663_20240805
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme C A B, représentée par la selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
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