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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2411849_20250314
14 mars 2025
Par une décision du 13 juin 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de délivrer à Mme A une première carte de résident de dix ans et lui a attribué une carte de séjour pluriannuelle de deux ans.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601936_20260224
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire tous deux enregistrés le 24 février 2026, M. A...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215772_20221201
1 décembre 2022
A B de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL) pour une durée de deux ans dont un an avec sursis. Par la présente requête, M.
6ème Chambre
DTA_2004884_20231130
30 novembre 2023
respectivement, en zone UB et en zone A, il ouvre toutefois, d'une part, au nord, sur le bord opposé de la rue de La Barre qu'il longe, et au sud-ouest, sur le bord opposé du cours d'eau l'Aune qu'il
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500631_20250304
4 mars 2025
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent être
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300578_20230203
3 février 2023
Par ailleurs, par les pièces qu'il produit, elle se borne à justifier être la mère d'un enfant né à Mayotte le 13 novembre 2004, Yasser, de son union avec M.
ORTA_2206273_20221220
20 décembre 2022
En premier lieu, dans ses écritures, pour soutenir que l'arrêté litigieux méconnait son droit au respect de sa vie privée et familiale, la requérante se borne à soutenir qu'elle réside à Mayotte depuis
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104268_20230608
8 juin 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
ORTA_2104269_20230608
ORTA_2204159_20220830
30 août 2022
Par ailleurs, au soutien de ses allégations, il se borne à produire une pièce d'identité comorienne, un certificat d'hébergement et des factures datés de 2022.
9ème Chambre
DTA_2213569_20230710
10 juillet 2023
E I B A et Mme C F D épouse B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légaux des enfants I B A E, H B A E et G B A E, représentés par Me Borges De Deus Correia, demandent au tribunal
1ère chambre
DTA_2307583_20260127
27 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 mars et 21 mai 2024, Saint-Etienne Métropole, représentée par Me Cavrois, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à
DTA_2103357_20231026
26 octobre 2023
F est propriétaire d'une " place à bûcher " cadastrée C 147 d'une contenance d'un are et deux centiares.
DTA_2107190_20220719
19 juillet 2022
Elle soutient que : - la borne escamotable percutée est un ouvrage public ; - la collectivité responsable doit démontrer l'entretien normal de l'ouvrage ; - le relèvement de la borne est à l'origine
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2115122_20241126
26 novembre 2024
pris connaissance deux jours ouvrés après sa mise à disposition le 3 octobre 2024 dans cette application, comme prévu par les dispositions précitées du code de justice administrative, la société Borde
ELOIGNEMENT
DTA_2511264_20250916
16 septembre 2025
Par deux arrêtés du 27 août 2025, dont M.
DTA_2511851_20251017
17 octobre 2025
du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux
DTA_2207195_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 novembre 2022 et 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Reconduites à la frontière
DTA_2512688_20251104
4 novembre 2025
En deuxième lieu, l’arrêté contesté expose les circonstances de droit et de fait propres à la situation personnelle de M.
DTA_2500262_20260507
7 mai 2026
détention du centre pénitentiaire de Borgo du 29 juillet 2024.
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