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49 442 résultats pour « Borges De Deuxs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2411849_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par une décision du 13 juin 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de délivrer à Mme A une première carte de résident de dix ans et lui a attribué une carte de séjour pluriannuelle de deux ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601936_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire tous deux enregistrés le 24 février 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215772_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A B de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL) pour une durée de deux ans dont un an avec sursis. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004884_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

respectivement, en zone UB et en zone A, il ouvre toutefois, d'une part, au nord, sur le bord opposé de la rue de La Barre qu'il longe, et au sud-ouest, sur le bord opposé du cours d'eau l'Aune qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500631_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent être

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300578_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par ailleurs, par les pièces qu'il produit, elle se borne à justifier être la mère d'un enfant né à Mayotte le 13 novembre 2004, Yasser, de son union avec M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206273_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

En premier lieu, dans ses écritures, pour soutenir que l'arrêté litigieux méconnait son droit au respect de sa vie privée et familiale, la requérante se borne à soutenir qu'elle réside à Mayotte depuis

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2104268_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2104269_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204159_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par ailleurs, au soutien de ses allégations, il se borne à produire une pièce d'identité comorienne, un certificat d'hébergement et des factures datés de 2022.

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TA

9ème Chambre

DTA_2213569_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

E I B A et Mme C F D épouse B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légaux des enfants I B A E, H B A E et G B A E, représentés par Me Borges De Deus Correia, demandent au tribunal

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TA

1ère chambre

DTA_2307583_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 mars et 21 mai 2024, Saint-Etienne Métropole, représentée par Me Cavrois, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103357_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

F est propriétaire d'une " place à bûcher " cadastrée C 147 d'une contenance d'un are et deux centiares.

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TA

6ème Chambre

DTA_2107190_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Elle soutient que : - la borne escamotable percutée est un ouvrage public ; - la collectivité responsable doit démontrer l'entretien normal de l'ouvrage ; - le relèvement de la borne est à l'origine

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115122_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

pris connaissance deux jours ouvrés après sa mise à disposition le 3 octobre 2024 dans cette application, comme prévu par les dispositions précitées du code de justice administrative, la société Borde

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511264_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par deux arrêtés du 27 août 2025, dont M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511851_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207195_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 novembre 2022 et 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512688_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En deuxième lieu, l’arrêté contesté expose les circonstances de droit et de fait propres à la situation personnelle de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500262_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

détention du centre pénitentiaire de Borgo du 29 juillet 2024.

Source officielle

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